Question soumise le 4 novembre 2010

M. Daniel Marsin attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution du système carcéral français.

Lors de sa visite en Guadeloupe, en décembre dernier, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la justice a constaté, avec le sénateur, la vétusté de la maison d'arrêt de Basse-Terre, échantillon concentré illustrant tous les maux les plus frappants dont souffre le système carcéral français.

Un projet de réhabilitation de la maison d'arrêt de Basse-Terre prévoit notamment la reconstruction du site, avec une augmentation du nombre de places de l'ordre de 200. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce dossier.

Le cas de la maison d'arrêt de Basse-Terre n'étant pas isolé, il rappelle non seulement l'urgence qu'il y a à moderniser l'ensemble des prisons d'outre-mer et de métropole, mais aussi la nécessité d'humaniser leur fonctionnement, d'améliorer les conditions de détention et de mettre en place des dispositifs de réinsertion.

Il insiste enfin sur le développement des prisons ouvertes, comme le complément efficace aux modes actuels d'exécution des peines, conjuguant l'amélioration des conditions de détentions et des outils plus performants de réinsertion des détenus. Il lui demande alors ses intentions sur ce sujet et propose de commencer par la Guadeloupe pour mettre en œuvre ce régime ouvert de détention.

Réponse émise le 12 janvier 2011

M. le président. La parole est à M. Daniel Marsin, auteur de la question n° 1087, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

M. Daniel Marsin. Ma question s'adresse en effet à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Lors de sa visite en Guadeloupe, en décembre 2009, l'ancien secrétaire d'État chargé de la justice, M. Jean-Marie Bockel, avait pu constater avec moi et avec tous les usagers, la vétusté de la maison d'arrêt de Basse-Terre.

Il s'agit bien d'un échantillon concentré, des plus frappants, de tous les maux dont souffre le système carcéral français. Je citerai, entre autres, la surpopulation, un espace vital réduit entraînant des problèmes de promiscuité liés à la présence de six à huit détenus pour dix mètres carrés, alors que les normes européennes imposent neuf mètres carrés par détenu, un suivi médical lacunaire, des problèmes de sécurité, la faiblesse des dispositifs de réinsertion des détenus.

Un projet de réhabilitation de la maison d'arrêt de Basse-Terre, prévoyant notamment la reconstruction de l'établissement, « recalibré » avec 200 places supplémentaires, avait alors été évoqué. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous me dire ce qu'il en est aujourd'hui de ce projet ?

Par ailleurs, vous le savez, le cas de la maison d'arrêt de Basse-Terre n'est pas isolé : de trop nombreuses prisons d'outre-mer et de métropole sont dans une situation critique, au bord de l'asphyxie, et ce constat amer est récurrent !

Il est donc aujourd'hui urgent et indispensable de moderniser ces établissements, mais aussi d'humaniser leur fonctionnement, d'améliorer les conditions de détention et de mettre en place de vrais dispositifs de réinsertion.

De ce point de vue, le développement des prisons ouvertes pourrait être un complément efficace aux modes actuels d'exécution des peines, conjuguant l'amélioration des conditions de détention et des outils plus performants de réinsertion des détenus.

À cet égard, il conviendrait de s'inspirer de l'expérience, réussie semble-t-il, de l'établissement corse Casabianda. Si ce dispositif était retenu, sur plus de 66 000 détenus, près de 4 200 d'entre eux pourraient en bénéficier. L'expérience corse ne doit donc pas rester isolée. Elle devrait au contraire devenir la rampe de lancement de ce mode d'incarcération.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet. Envisagez-vous un programme de développement de ce mode de détention ? Puisque j'ai soulevé le cas de la Guadeloupe, ne pourrait-on précisément commencer par y mettre en œuvre ce régime ouvert ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord d'exprimer mon soutien aux habitants de la Guadeloupe, notamment ceux des Abymes, de Morne-à-l'Eau ou de Port-Louis, à la suite des événements qui se sont produits la semaine dernière.

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice.

Vous avez appelé son attention sur la situation des établissements pénitentiaires de la Guadeloupe, et plus particulièrement sur celle de la maison d'arrêt de Basse-Terre.

Cet établissement, situé en centre-ville et à proximité immédiate du palais de justice, est un ancien couvent aménagé en prison en 1792. D'une capacité de 130 places, il hébergeait 167 détenus au 1er octobre 2010.

Le constat de surpopulation carcérale et l'état de vétusté avancé de la maison d'arrêt de Basse-Terre, en dépit de travaux menés au cours de la dernière décennie, ont conduit l'administration pénitentiaire à ériger en priorité la modernisation du parc immobilier pénitentiaire de la Guadeloupe.

L'agence publique pour l'immobilier de la justice, qui a été mandatée aux fins d'effectuer des études de faisabilité pour la réhabilitation lourde de la maison d'arrêt de Basse-Terre, a remis les résultats de son expertise.

Au regard des conclusions de l'étude que M. le garde des sceaux vient de recevoir, les orientations sont à ce stade les suivantes : la maison d'arrêt de Basse-Terre sera totalement démolie et reconstruite sur le site. Des parcelles foncières contiguës sont en cours d'acquisition, ce qui permettra la mise aux normes et l'agrandissement de l'établissement, dont la capacité passera de 130 à 180 places au moins, en cellules individuelles.

À ce sujet, M. le garde des sceaux a demandé au préfet, en août dernier, de prendre les dispositions nécessaires afin de permettre une démolition rapide de l'édifice actuel. La livraison des premiers bâtiments est prévue pour le début de 2015.

En ce qui concerne un éventuel développement des prisons ouvertes, je vous informe qu'une réflexion est actuellement menée, au sein du ministère de la justice et des libertés, sur les établissements pénitentiaires, dits « prisons sans barreaux », qui pourraient être développés à l'avenir en France.

À cette fin, s'appuyant sur le rapport Gontard, l'administration pénitentiaire étudie la possibilité de réaliser un ou deux quartiers spécifiques de 50 à 100 places hors enceinte, jouxtant un établissement neuf du nouveau programme immobilier.

La première phase, actuellement en cours, a pour objet de décrire le fonctionnement théorique, l'organisation, les exigences et les contraintes d'une telle structure en se fondant, notamment, sur les retours d'expériences étrangères.

La seconde phase, au cours des années 2011 et 2012, consistera à écrire le programme des exigences fonctionnelles et techniques d'une telle structure et à mener les études de faisabilité. Dans le même temps, la localisation d'un site adapté devra être arrêtée.

M. le président. La parole est à M. Daniel Marsin.

M. Daniel Marsin. Madame la secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à vous remercier, au nom de tous les Guadeloupéens, de l'intérêt que vous portez aux conséquences des inondations qui se sont produites sur l'île la semaine dernière.

Vous m'avez rassuré en confirmant que le projet de reconstruction de la prison de Basse-Terre, loin d'être abandonné, était au contraire en cours de réalisation et qu'il devrait aboutir en 2015.

Je tiens toutefois à attirer votre attention sur la nécessité de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que le centre pénitentiaire de Baie-Mahault ne connaisse pas une nouvelle crise pendant la période de démolition.

Quant au régime de la prison ouverte, je note avec intérêt que ce dispositif, qui semble avoir été testé de façon satisfaisante en Corse, pourrait être étendu. Il s'agirait d'un progrès considérable dans les conditions de détention des prisonniers français.