Question soumise le 4 novembre 2010

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le manque de cohérence de la politique menée en matière de soutien scolaire aux enfants les plus en difficulté.

Le soutien aux élèves en grande difficulté, dès leur plus jeune âge, doit être un des axes prioritaires de la politique de lutte contre l'exclusion. Il s'agissait d'ailleurs de l'un des domaines subventionnés par l'Acsé (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances). Pourtant, il semble que l'Agence abandonne son soutien à ces actions.

Ainsi, le financement accordé depuis 2008 par l'Agence à l'Association Pour Favoriser l'Égalité des chances à l'École (Apféé), basée à Ambarès et Lagrave a été supprimé pour l'année 2010. Cette association mène un travail remarquable de lutte contre les exclusions précoces, associant, dès le CP, les enfants en difficulté et leurs parents. Depuis 2008, cinquante-huit enfants ont bénéficié de cette action, intitulée Coup de Pouce Clé, et soutenue par la mairie d'Ambarès et Lagrave.

La non-attribution de cette subvention met en péril l'équilibre de cette association, et l'existence même de l'opération Coup de Pouce Clé. Au niveau national, 50 000 enfants ont déjà bénéficié de cette action, dont les résultats sont tout à fait probants, puisque 75 % d'entre eux maitrisaient très bien la lecture en fin de CP. L'excellence de cette action a été reconnue par le ministère de l'éducation nationale, qui a signé un protocole d'accord le 29 mars dernier, pour soutenir le développement de Coup de Pouce Clé.

Elle s'étonne donc de la suppression de cette subvention par l'Acsé, et lui demande d'intervenir pour assurer le soutien de l'État à cette action essentielle de lutte contre les exclusions. Par ailleurs, elle déplore les orientations choisies en matière de soutien scolaire. En effet, la disparition d'actions comme Coup de Pouce Clé serait dramatique pour certains élèves. Dans le même temps, l'État maintient l'allègement fiscal sur les cours privés.

Outre le peu de légitimité de cette niche fiscale, elle estime que l'État devrait mieux contrôler l'activité des entreprises privées qui se sont développées dans ce secteur. Ainsi, la DGCCRF et la Commission des clauses abusives, placée auprès du ministre chargé de la consommation, ont récemment dénoncé les pratiques commerciales de ces entreprises.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour réorienter l'effort étatique en matière de soutien scolaire et pour garantir la pérennité des actions de soutien scolaire menées par les associations dans les territoires les plus défavorisés.

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Réponse

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