Question soumise le 2 décembre 2010

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'annonce de la nouvelle stratégie de déneigement des routes nationales et des autoroutes de l'Est de la France, décidée par la direction interdépartementale des routes de l'Est.

En effet, dans son dossier « d'organisation de la viabilité hivernale », la « Dir Est » fait part de son intention de réduire les conditions de déneigement des routes nationales et autoroutes dont elle assure la gestion et l'entretien depuis 2006. Ce nouveau plan vise en réalité à différer le déneigement des voies de gauche à 8 heures après l'épisode neigeux, afin de se concentrer sur le dégagement de la seule voie de droite.

Cette mesure, qui s'appliquera à 1 660 km de grands axes dans douze départements, s'apparente à une expérimentation périlleuse, qui, selon plusieurs experts des questions de transport « ne peut fonctionner que lors de petites neiges ». En outre, si cette mesure semble pouvoir être efficace sur des axes routiers à faible fréquentation routière, elle paraît à l'inverse particulièrement inadaptée pour des axes comme l'A 31 qui compte environ 100 000 véhicules par jour pour la partie située au nord de Metz.

Cette décision va dès lors rendre encore plus compliquée la situation de milliers de travailleurs frontaliers qui connaissent déjà de nombreuses difficultés à rejoindre le Luxembourg sur l'A 31, et ce, même si le conseil régional de Lorraine fait un effort reconnu pour inciter les lorrains à utiliser le TER
(tarification, cadences, etc…).

Ainsi, même si la Dir Est avance l'argument de la sécurité routière pour justifier sa décision, cette mesure paraît au contraire, découler directement du désengagement de l'État de la politique d'entretien des routes nationales et des autoroutes ainsi que de celle de la sécurité routière. Cette décision intervient en effet dans un contexte de fort recul financier de l'État qui s'est engagé dans une politique de baisse des crédits alloués à l'entretien des quelques 10 000 km de routes encore gérés par l'État. Le projet de loi de finances pour l'année 2011 prévoit en ce sens une baisse de 10 % des crédits de fonctionnement des routes, qui englobent les dépenses pour le déneigement, de même qu'une forte diminution des sommes allouées à l'entretien.

Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte adopter afin d'éviter une nouvelle détérioration des infrastructures routières, qui viendrait encore aggraver la situation de nombreux citoyens contraints d'emprunter les routes nationales et les autoroutes.

Réponse émise le 22 décembre 2010

M. Jean-Marc Todeschini. Madame la ministre, la Direction interdépartementale des routes de l'Est, la DIR Est, a récemment révélé sa nouvelle stratégie en matière de déneigement des routes nationales et des autoroutes de l'Est, dont elle assure la gestion et l'entretien.

Ainsi, dans son dossier d' « organisation de la viabilité hivernale », la DIR Est a fait part de son intention de réduire les conditions de déneigement des routes nationales et autoroutes dont elle assure la gestion et l'entretien depuis 2006. Ce nouveau plan vise, en réalité, à différer le déneigement des voies de gauche à huit heures après l'épisode neigeux, afin de se concentrer sur le dégagement de la seule voie de droite.

Cette mesure, qui s'applique aux quelque 1 660 kilomètres de grands axes dans douze départements, s'apparente à une expérimentation périlleuse, qui, selon plusieurs experts des questions de transport, « ne peut fonctionner que lors de petites neiges ». De plus, si cette stratégie peut être efficace sur des axes routiers à faible fréquentation routière, elle paraît, à l'inverse, particulièrement inadaptée pour des axes comme l'autoroute A31, qui compte environ 100 000 véhicules par jour pour la partie située au nord de Metz.

Hélas ! les conséquences néfastes de cette décision n'ont pas tardé à se faire sentir lors des derniers épisodes neigeux qui ont touché l'ensemble du territoire et l'est de la France en particulier.

La « pagaille » que M. le ministre de l'intérieur a cherché à nier a pourtant bien eu lieu sur les grands axes routiers de l'est de la France. Sur ce terrain, la décision prise par la DIR Est n'a rien arrangé !

Ce sont ainsi des situations de blocage complet, avec des automobilistes immobilisés pendant de nombreuses heures dans leur véhicule, que l'on a connues sur l'A31. Cet axe constitue pourtant une artère essentielle de la vie économique et sociale de notre région, puisque c'est notamment la voie empruntée par des milliers de travailleurs frontaliers qui se rendent au Luxembourg.

Ainsi, même si la DIR Est avance l'argument de la sécurité routière pour justifier sa décision, cette mesure paraît au contraire découler directement du désengagement de l'État quant à la politique tant d'entretien des routes nationales et autoroutes que de la sécurité routière. Cette décision intervient en effet dans un contexte de fort recul financier de l'État, qui s'est engagé dans une politique de baisse des crédits alloués à l'entretien des quelque 10 000 kilomètres de routes encore gérés par l'État. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit, en ce sens, une baisse de 10 % des crédits de fonctionnement des routes, qui englobent les dépenses pour le déneigement, de même qu'une forte diminution des sommes allouées à l'entretien.

Dans ces conditions, j'aimerais savoir, madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement compte adopter pour éviter une nouvelle détérioration des infrastructures routières, qui viendrait encore aggraver la situation de nombreux citoyens contraints d'emprunter les routes nationales et les autoroutes. Mais peut-être allez-vous m'annoncer que, compte tenu des épisodes neigeux que nous venons de connaître, les annonces de la DIR Est sont reportées, voire annulées…

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, la politique de déneigement de l'État et, dans ce cas particulier, de la Direction interdépartementale des routes de l'Est consiste, en fonction de l'intensité des précipitations neigeuses, à redonner une possibilité de circulation le plus rapidement possible aux usagers.

Concernant les routes à 2x2 voies, quand il y a relativement peu de neige, les importants moyens engagés permettent de traiter simultanément les deux voies de circulation. Dans ce cas, la question ne se pose donc pas.

En revanche, lorsque les chutes de neige sont très intenses ou continues, il n'est pas possible de traiter en permanence l'ensemble des voies. Cette situation n'arrive, en principe, que quelques jours par an, mais peut avoir des conséquences considérables, comme on l'a vu dernièrement en Île-de-France et dans l'est de la France.

L'engagement pris par la DIR Est consiste non pas à attendre huit heures avant d'intervenir sur la voie de gauche, comme on a pu l'entendre ici ou là, mais bien à remettre cette voie en état de circulation satisfaisante dans un délai de huit heures au plus tard après l'épisode neigeux.

Cette stratégie s'accompagne bien sûr de mesures de restriction de circulation et, naturellement aussi, d'informations aux usagers. Tous les moyens à la disposition de l'État sont utilisés : site internet de la préfecture, de la Direction interdépartementale des routes, site Bison Futé, médias, radios partenaires, panneaux à message variable ainsi que messages spécifiques aux fédérations de transporteurs et aux grands groupes et abonnés du site Bison Futé.

L'épisode neigeux intervenu en Moselle le lundi 29 novembre a bloqué le réseau secondaire. Les transports urbains ne circulaient plus, mais la méthode déployée par la DIR Est a permis de garantir la circulation sur l'A31 pendant toute la journée. Il n'a pas été besoin d'attendre huit heures pour que toutes les voies soient rendues à la circulation. Il s'agit bien d'organiser le plus rapidement possible la poursuite des déplacements en toute sécurité, mais en tenant compte des moyens qui peuvent être raisonnablement mis en œuvre. À cet égard, je vous rappelle que la Direction interdépartementale des routes de l'Est est celle qui dispose, au même niveau que la saison précédente, du plus grand parc de matériels et de la plus grande densité de circuits de déneigement de toute la France.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. Madame la ministre, je vous remercie de m'avoir répondu, mais les informations que vous avez communiquées ne sont pas tout à fait vraies.

Pour habiter dans une commune située en bordure de l'A31, entre Metz et Thionville – j'en suis d'ailleurs l'élu –, je puis vous dire que nous avons connu un blocage total tant à la fin du mois de novembre que voilà quelques jours. Vous dites, madame la ministre, que tout le réseau secondaire était bloqué. Oui, il l'était, mais à cause de l'autoroute A31, sur laquelle il était impossible de circuler. Vos informations sont totalement erronées : entre Metz, Thionville et le Luxembourg, tout était bloqué ! Bien sûr, un arrêté préfectoral a été pris pour stopper la circulation des camions ; mais quelques camions avaient bloqué la troisième voie et les voitures qui se sont aventurées sur la troisième voie ont également été bloquées. On a donc connu une paralysie totale de tout le secteur en raison du non-déneigement convenable de l'A31.

Je reconnais que les événements neigeux que nous venons de connaître sont exceptionnels, surtout en novembre et en décembre. Mais la mesure préconisée par la DIR Est n'est pas, je le répète, une bonne mesure : elle fait franchement partie des mesures d'économie prises en matière de fonctionnement du service public.

Jamais, j'y insiste, je n'ai connu une telle situation sur nos axes routiers depuis que j'habite la Moselle, et j'y habite depuis très longtemps ! C'est la première fois ! En général, on circulait moins bien, il est vrai, sur les réseaux secondaires, mais l'autoroute A31 était toujours ouverte à la circulation. Le 29 novembre et l'épisode intervenu voilà quelques jours sont les deux seules fois où tout le réseau a été bloqué. Je pense que vous devez sérieusement revoir la question, madame la ministre.