Question soumise le 23 décembre 2010

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir des psychologues hospitaliers.

La circulaire N°DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière, indique en effet que « les psychologues contractuels n'ont pas vocation à bénéficier des dispositions relatives au temps FIR ». Sachant que ce temps de recherche et de formation représente un 1/3 temps pour un titulaire à plein temps, cette mesure donne bien évidemment tout intérêt au recrutement de psychologues contractuels sur des postes vacants.

Or, depuis plus d'une dizaine d'années, la précarisation des psychologues dans la fonction publique hospitalière a augmenté de façon très importante : en 1996 on comptait 3 502 titulaires pour 2 079 contractuels, en 2006, 5 076 titulaires pour 3 843 contractuels, soit, en 10 ans un taux de croissance de 45 % pour les titulaires contre 85 % pour les contractuels. La circulaire du 4 mai 2010 indique paradoxalement que « les emplois permanents à temps complet ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutes les diligences nécessaires doivent être prises afin de s'assurer que les fonctions de psychologue soient exercées par les titulaires du corps correspondant ». La suppression du temps FIR des contractuels, hormis le danger qu'elle fait peser sur la qualité de traitement des patients, risque d'avoir pour effet d'inciter les directions hospitalières à continuer de multiplier les contrats précaires, y compris en CDI comme c'est le cas à l'hôpital de Melun, dans son département.

Pourtant, contractuels et titulaires effectuent le même travail, ainsi défini par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 : « ils contribuent à la détermination, à l'indication et à la réalisation d'actions préventives, curatives assurées par les établissements et collaborent à leurs projets thérapeutiques ou éducatifs tant sur le plan individuel qu'institutionnel. Ils entreprennent, suscitent ou participent à tous les travaux, recherches ou formations que nécessitent l'élaboration, la réalisation et l'évaluation de leur action ».

Ce temps de recherche étant supprimé pour les contractuels qui représentent une part importante des effectifs de psychologues dans de nombreux hôpitaux, il souhaiterait donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement auprès des établissements hospitaliers afin de transformer ces contrats en postes titularisés et permettre ainsi aux patients de consulter des professionnels bénéficiant d'un temps de formation et de recherche indispensable à la bonne pratique de leur profession.

Réponse émise le 12 janvier 2011

M. Michel Billout. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur l'avenir des psychologues hospitaliers. La circulaire du 4 mai 2010 de la direction générale de l'offre de soins, la DGOS, relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière indique que « les psychologues contractuels n'ont pas vocation à bénéficier des dispositions relatives au temps FIR », c'est-à-dire au temps alloué à la formation, à l'information et à la recherche.

Sachant que le temps FIR peut représenter un tiers du temps de l'activité d'un psychologue, comme le recommande la circulaire, avec cette mesure, les directeurs d'hôpitaux ont évidemment tout intérêt d'un point de vue financier à recruter des psychologues contractuels sur des postes vacants.

Or, depuis plus d'une dizaine d'années, la précarisation des psychologues dans la fonction publique hospitalière a considérablement augmenté : on comptait, en 1996, 3 502 titulaires pour 2 079 contractuels et, en 2006, 5 076 titulaires pour 3 843 contractuels, soit, en dix ans, un taux de croissance de 45 % pour les titulaires, contre 85 % pour les contractuels.

Paradoxalement, la même circulaire indique : « Les emplois permanents à temps complet ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutes les diligences nécessaires doivent être prises afin de s'assurer que les fonctions de psychologue soient exercées par les titulaires du corps correspondant ».

Je le répète, la suppression du temps FIR des contractuels, outre la dégradation qu'elle entraîne de la qualité de traitement des patients, risque d'avoir pour effet d'inciter les directions hospitalières à continuer de multiplier les contrats précaires, y compris en CDI.

C'est le cas, par exemple, à l'hôpital Marc Jacquet de Melun, dans mon département, où plus de la moitié des psychologues sont contractuels, soit trente sur un effectif total de cinquante-six, parfois depuis de longues périodes pouvant aller jusqu'à douze ans, travaillant aussi bien dans des unités classiques d'hospitalisation que dans des secteurs extra-hospitaliers pour enfants, adolescents ou adultes : consultations médico-psychologiques, centres d'aide thérapeutique, consultations et soins ambulatoires en établissements pénitentiaires, équipes mobiles de psychiatrie pour les populations précaires.

Pourtant, contractuels et titulaires effectuent le même travail, défini par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 : « Ils contribuent à la détermination, à l'indication et à la réalisation d'actions préventives et curatives assurées par les établissements et collaborent à leurs projets thérapeutiques ou éducatifs tant sur le plan individuel qu'institutionnel.

« Ils entreprennent, suscitent ou participent à tous travaux, recherches ou formations que nécessitent l'élaboration, la réalisation et l'évaluation de leur action. »

Ce temps de formation et de recherche étant aujourd'hui supprimé pour les contractuels, qui représentent une part très importante des effectifs de psychologues dans de nombreux hôpitaux, je souhaiterais connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement auprès des établissements hospitaliers afin de transformer ces contrats précaires en postes titularisés.

Cela permettrait ainsi aux patients de consulter des professionnels bénéficiant des mêmes conditions de formation, favorisant ainsi une démarche de qualité de soins et de prise en charge des malades en lieu et place d'une pratique de la psychologie à deux vitesses que vous voulez instaurer.

M. Robert Hue. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur le sénateur, la circulaire du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière, dans son paragraphe IV sur le « Bénéfice du temps de formation, d'information et de recherche », dit « temps FIR », ne fait que rappeler les conséquences de la situation juridique différente des psychologues contractuels et des psychologues titulaires régis par le décret du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

De ce fait, les psychologues contractuels ne bénéficient pas du temps FIR au titre de l'article 2 du décret du 31 janvier 1991. Il convient d'ajouter toutefois que la lettre-circulaire du 16 août 1995 non abrogée laisse toute possibilité au chef d'établissement d'inclure dans le contrat de recrutement d'un psychologue non statutaire des dispositions relatives à une organisation de son temps de travail lui permettant de facto de bénéficier d'un temps FIR.

La circulaire du 4 mai 2010, qui appelle des précisions, n'a donc pas « supprimé » le temps FIR des psychologues contractuels.

Enfin, comme vous le soulignez, monsieur le sénateur, la circulaire précitée rappelle que les emplois permanents de psychologue à temps complet ont vocation à être occupés par des personnels titulaires.

Cette mention démontre, s'il en était besoin, la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la précarisation dans la fonction publique hospitalière.

M. le président. La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout. Madame la secrétaire d'État, je suis quelque peu abasourdi par votre réponse !

La circulaire du 4 mai 2010 a eu des conséquences extrêmement importantes dans les hôpitaux. Peut-être la disposition était-elle déjà contenue en filigrane dans le décret, mais la circulaire a rappelé aux directeurs des hôpitaux, dans un contexte où il leur est demandé de fournir des efforts gigantesques pour équilibrer leur budget, qu'ils pouvaient supprimer le temps de formation, d'information et de recherche qui représente pratiquement un tiers du temps de l'activité des psychologues contractuels.

Un certain nombre de directeurs d'hôpitaux ne s'en sont pas privés et ont pris des dispositions nouvelles en ce sens. C'est notamment le cas dans mon département.

Dans votre réponse, madame la secrétaire d'État, je comprends que, d'un côté, l'on indique gentiment aux directeurs d'hôpitaux qu'ils devraient faire quelques efforts pour placer des fonctionnaires à ces postes et, de l'autre, on les incite très fortement à ne pas le faire.

Or il convient d'avoir à l'esprit le travail qui est effectué par les psychologues dans les hôpitaux. Déjà en 2003, notre collègue Bruno Sido avait interrogé le ministre de la santé de l'époque sur les dérives constatées à cet égard : le manque de psychiatres conduisait les psychologues à remplir les fonctions de ces derniers. Ce phénomène avait d'ailleurs été confirmé par la réponse du ministre, à laquelle chacun peut se référer.

Aujourd'hui, les hôpitaux manquent de psychiatres et les psychologues sont amenés à effectuer des tâches de plus en plus importantes. Or le nombre des psychologues contractuels ne bénéficiant pas du temps de formation, d'information et de recherche nécessaire ne cesse d'augmenter, comme vous l'avez confirmé, madame la secrétaire d'État. Cette situation est particulièrement grave et préoccupante !