Question soumise le 26 novembre 2009

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les besoins d'intensifier la lutte contre les macro-déchets. Les bilans tirés de la saison estivale, il convient une nouvelle fois d'exprimer l'inquiétude des riverains, des associations environnementales et de tous les amoureux de la nature sur l'état des côtes et des fonds marins.

Cette année encore, les nuisances provoquées par les rejets en mer (plastiques, verres, canettes alu, etc) prouvent la nécessité de mettre en place des mesures adaptées pour mieux protéger le patrimoine littoral fortement touché principalement dans les zones de mouillage.

En 2009, ce sont 54O millions de tonnes de déchets plastiques qui encombrent les fonds marins européens (source IFREMER). Le développement de la navigation de plaisance - 25 000 nouvelles immatriculations chaque année - n'est pas sans impact sur ces désordres écologiques qui, si rien n'est engagé de la part des pouvoirs publics, seront demain le reflet d'une nature maritime polluée de manière irréversible.

Le « Grenelle de la mer » erige en principe la lutte contre les macros-déchets et toutes les pollutions marines. Il convient de promouvoir les éco-gestes marins et de favoriser le développement des moyens de luttes adaptés à ce fléau.

Pour toutes ces raisons, il lui demande si le Gouvernement entend rendre obligatoire la mise en place des collecteurs flottants dans les zones de mouillages et les réserves naturelles et dans quelles conditions.

Réponse émise le 28 janvier 2010

La gestion des macro déchets du littoral est une question complexe. Derrière ce terme générique se cachent des déchets de nature, de taille et d'origine variées, dont 80 proviennent de la terre. La réduction de leur impact environnemental nécessite, par conséquent, la mise en oeuvre d'actions complémentaires, aussi bien sur la prévention de la production de ces déchets aux différentes sources identifiées, que sur le développement de filières adéquates de collecte et de traitement. Débattue dans le cadre du Comité opérationnel sur les déchets du Grenelle de l'environnement, la réflexion sur les macro déchets s'est poursuivie de décembre 2008 à mai 2009 dans le cadre d'un groupe de travail spécifique. Les travaux de ce groupe de travail ont abouti à la rédaction d'un plan de réduction et de gestion des macro déchets flottants, repris à travers l'engagement du Grenelle de la mer. Les mesures retenues portent à la fois sur la sensibilisation du grand public, la recherche et l'innovation, par exemple en matière de gestion des déchets portuaires, la connaissance qualitative et quantitative des différents types de macro déchets, ainsi que sur des mesures législatives et réglementaires. Il s'agit notamment de prendre en compte, dans les outils de planification les zones d'accumulation de ces déchets pour les traiter. Au-delà des aspects techniques, la question du mode de financement et de la responsabilité de leur prise en charge se pose également. En effet, l'impossibilité de remonter jusqu'aux producteurs des déchets et les distances importantes parcourues par ces déchets obligent à développer des approches innovantes. Les travaux du groupe de travail sur les macro-déchets flottants ont permis de développer la notion de solidarité amont-aval. L'objectif est de responsabiliser les acteurs en amont, dans le traitement des déchets accumulés en aval. À cette fin, l'engagement 95.b du Grenelle de la mer prévoit la mise en place d'un fonds de solidarité basé sur le principe pollueur-payeur. Un groupe de travail chargé de la mise en oeuvre de cet engagement a débuté ses travaux. Il devra remettre ses conclusions avant fin février. Enfin, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, encourage les gestionnaires des ports et des zones à mettre en place des collecteurs lorsque cela est pertinent. Il faut gérer ces déchets, mais ce point spécifique ne relève pas de la loi, tout comme la loi ne précise pas que les collectivités doivent installer des poubelles dans les rues.