Question soumise le 26 novembre 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation du marché de l'électroménager.

Les ventes de gros électroménager, estimées à près de 2 milliards d'euros, ont enregistré, sur les neuf premiers mois de 2009, une baisse de 7 %.

Quant aux équipements de cuisine encastrables, leurs ventes, jusque-là très dynamiques, ont baissé sur la même période de 9 %.

Enfin, le marché du petit électroménager, estimé à 850 millions d'euros, accuse lui aussi une baisse de l'ordre de 5 %.

Par ailleurs, et à titre d'exemple, les ventes de réfrigérateurs les plus économes en énergie, classés A++, ne représentent en valeur que 2 à 3 % du marché.

Le surcoût de ce type d'appareil apparaît clairement comme un frein majeur au développement de leurs ventes.

Au moment où le marché de l'électroménager connaît un tassement significatif, la mise en œuvre de mesures incitatives à l'achat des appareils les plus économes en énergie permettrait de le dynamiser, tout en favorisant un équipement des ménages en phase avec les préoccupations environnementales, et la volonté de ralentir la consommation d'énergie.

Par ailleurs, la conjoncture ne se prête pas à l'instauration d'un système de malus, pénalisant les consommateurs qui n'ont pas les capacités financières suffisantes pour accéder aux produits classés A++ dont le surcoût est significatif.

Il lui demande de lui préciser s'il entend mettre en œuvre un dispositif de bonus écologique, permettant au consommateur de bénéficier d'un encouragement financier visant à privilégier l'achat des appareils électroménagers les plus économes en énergie.

Réponse émise le 21 octobre 2010

Agir sur les modes de production et de consommation est une composante stratégique majeure en vue d'orienter l'économie vers plus de durabilité. Parmi les engagements du Grenelle de l'environnement, figurent des éléments novateurs en faveur d'une consommation plus durable. C'est notamment le cas de mesures informatives, tel l'affichage des caractéristiques environnementales des produits, ou incitatives d'un point de vue financier, tel le bonus-malus mis en place sur les véhicules particuliers. Le bonus-malus automobile est un bon exemple de ce que peut apporter une mesure d'incitation à caractère économique, dès lors qu'elle est associée à une information simple. Depuis la mise en oeuvre du dispositif, les émissions de CO2 moyennes des véhicules neufs ont baissé de manière spectaculaire, de 148 gCO2/km en 2007 à 132,8 gCO2/km en 2009. La France est ainsi aujourd'hui en tête du classement européen en matière d'émissions de CO2/km. Ce succès appelle naturellement à réfléchir à la création de nouveaux bonus-malus, sur d'autres types de produits, quand cela s'avère pertinent, tant d'un point de vue environnemental, qu'économique. Trois conditions apparaissent devoir être satisfaites pour le choix des produits concernés et envisager une possible extension du dispositif mis en place sur les véhicules : le critère retenu pour attribuer le bonus ou assujettir le malus doit être fondé sur une mesure incontestable de l'impact environnemental, le pouvoir d'achat des populations les plus fragiles ne doit pas être menacé par la mise en place d'un bonus-malus et le dispositif de bonus-malus doit être équilibré, c'est-à-dire neutre pour le budget de I'État. Le dispositif de bonus-malus a en effet été conçu comme un système ayant pour objectif d'encourager l'achat, par les consommateurs, de produits plus respectueux de l'environnement. Il vise également, dans ses modalités, à être neutre pour le budget de l'État, c'est-à-dire que le montant des bonus distribués doit en principe être équilibré par le montant des malus perçus. Cet équilibre est difficile à atteindre, tout du moins au début de la mise en oeuvre d'un tel dispositif, car il est délicat de prévoir précisément quel sera le comportement des consommateurs lorsqu'ils auront connaissance de la mise en place du dispositif. Cet objectif de neutralité budgétaire est néanmoins constitutif du concept même de bonus-malus. C'est pourquoi il n'est pas envisagé d'instaurer seulement un bonus sur certaines catégories de produits, compte tenu des coûts que cela impliquerait pour l'État. Par ailleurs, l'instauration d'un bonus peut conduire à introduire une prime en faveur des produits les plus chers qui sont achetés par les consommateurs les plus aisés. Cet effet d'aubaine potentiel ne serait pas acceptable. Le dispositif de bonus-malus a démontré sa capacité à faire évoluer le marché automobile. Néanmoins, il s'agit là d'un outil parmi d'autres. D'autres instruments peuvent en effet également être utilisés, soit seuls, soit combinés les uns avec les autres. Ainsi, par exemple, l'affichage des caractéristiques environnementales permet d'orienter efficacement consommateurs, producteurs et distributeurs vers les produits les plus vertueux pour l'environnement en apportant des données objectives sur les principaux impacts environnementaux des produits. L'étiquette énergie, sur les réfrigérateurs par exemple, s'est révélée un instrument puissant même si aujourd'hui elle peut sembler atteindre ses limites, justement du fait de l'évolution du marché à laquelle elle a largement contribuée : elle a permis aux consommateurs de faire un choix « responsable » mais aussi d'inciter les industriels à des efforts pour que leur offre évolue vers les produits les mieux classés et faire disparaître des rayons les produits les moins performants. Son actualisation et son rééchelonnement en cours au niveau européen devraient permettre un renforcement de son impact. Au niveau national, les mesures de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ne pourront que renforcer l'intérêt d'afficher une bonne performance énergétique puisqu'elles imposent l'affichage de la classe énergétique dans toute publicité faisant référence au prix des équipements et de manière aussi visible et lisible que ce dernier. Ces mesures informatives, qu'elles soient européennes ou nationales, doivent permettre d'orienter progressivement le marché vers les produits les moins consommateurs d'énergie. Comme cela a été le cas par le passé, avec, en quelques années, la disparition progressive des équipements de classe énergétique B et C au profit de l'accroissement des classes A puis A+, l'augmentation du nombre de références dans les classes les moins énergivores et la réduction, de par les effets volume attendus, du prix unitaire des produits devraient les rendre accessibles à un nombre croissant de ménages.