Question soumise le 26 novembre 2009

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question de l'égal accès à l'eau pour tous.

L'eau est, en effet, la première cause de mortalité dans le monde, avec 34 000 décès par jour.

La France laisse aux mains d'un Conseil mondial de l'eau l'avenir de l'eau dans le monde alors que la présidence et le vice-présidence de cet organisme sont assurées par les dirigeants de multinationales qui, jusqu'à présent, ont certes favorisé la construction de plusieurs milliers de barrages et d'autres infrastructures très coûteuses, mais n'ont, à ce jour, engagé aucune action significative visant à régler les conflits liés à l'eau dans le monde.

Ainsi, la question de l'accès à l'eau pour tous ne devrait pas être confiée à des groupes dont l'objet est de réaliser des profits ; elle nécessite une gouvernance internationale.

Il serait souhaitable pour cela que la conférence de Copenhague reconnaisse la nécessité et l'urgence d'un pacte mondial pour l'eau, et entérine la création d'une Autorité mondiale de l'eau, instituée en instance de régulation et de coopération internationale, qui regrouperait des représentants de la société civile, des organisations non gouvernementales, des associations de consommateurs et des associations environnementales, sociales et citoyennes.

Il lui demande de préciser l'attitude qu'il entend adopter sur cette question vitale pour plusieurs millions de personnes dans le monde.

Réponse émise le 4 août 2011

Le Gouvernement français est pleinement conscient des enjeux que l'eau représente pour la planète, et a pris position à l'avant-garde du mouvement international en faveur de l'accroissement de l'accès à l'eau et à l'assainissement. C'est précisément pour cette raison que la France et la Ville de Marseille se sont portées candidates en 2009, auprès du Conseil mondial de l'eau, à l'accueil du 6e forum mondial de l'eau. La candidature française a été retenue, et le forum se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012, donnant ainsi une visibilité considérable à la France et à son action internationale en faveur du bien-être des populations. En juin 2010, lors du lancement du processus de préparation du Forum, exprimant les choix politiques de la France au plus haut niveau, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a déclaré : « Les Nations unies avaient donné pour emblème à la décennie 2005-2015 : « l'eau c'est la vie ». Nous sommes désormais à cinq ans de l'échéance et, je dois l'avouer, les chiffres nous accablent : un milliard d'habitants n'ont pas accès à l'eau potable, 2,5 milliards d'habitants n'ont pas accès à l'assainissement et 8 millions de personnes, dont 2 millions d'enfants, meurent chaque année de l'eau insalubre qu'ils boivent. Mon premier voeu pour le processus qui s'engage et qui nous conduira au 6e forum mondial de l'eau, est à la fois simple et immense : faire de l'eau une ressource protégée, à partager au sein d'un même pays, comme entre les nations. Dès lors s'impose à nous le défi d'une gestion raisonnée et partagée de la ressource en eau. Pour ce faire, il faut mettre l'eau au coeur des politiques, de toutes nos politiques. Cela m'amène au deuxième voeu fondamental que je forme : que le Forum mondial de l'eau de Marseille se donne les moyens de reconnaître et d'organiser un droit universel à l'eau et à l'assainissement ». Le 6e forum mondial de l'eau s'est ainsi fixé pour objectif central d'être le « forum des solutions ». Le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, M. Ban Ki-moon, a reconnu le rôle éminent joué par le Conseil mondial de l'eau (CME) en recevant en octobre 2010 son président, M. Loïc Fauchon, qu'il a félicité pour avoir fait du CME une organisation internationale reconnue et respectée. M. Fauchon a saisi cette occasion pour évoquer les liens entre eau, énergie, et climat, notamment afin de prendre en considération la situation particulière des pays les plus pauvres, alors même que l'ordre du jour de la conférence de Copenhague sur le climat n'avait pas abordé directement le sujet de l'eau. Une collaboration s'est depuis établie entre le CME et l'ONU : en particulier, le CME a été sollicité pour participer à la préparation de la conférence de Rio + 20 en contribuant, lors du 6e forum mondial de l'eau, à l'émergence d'une « croissance verte », et M. Ban Ki-moon a été invité à ouvrir lui-même le forum de Marseille dont il a souligné la capacité de rassemblement citoyen. Cet engagement de la France en faveur de l'accès à l'eau et à l'assainissement s'est également traduit par la consécration, cette même année 2010, d'un tel droit par l'Assemblée générale des Nations unies à New-York, puis par le conseil des droits de l'Homme à Genève. De même, en 2011, c'est à l'Organisation mondiale de la santé à Genève que la France a promu l'adoption d'une résolution reconnaissant le lien existant entre eau et santé. Ces résolutions marquent la prise en compte, au plus haut niveau de la société internationale, des enjeux de l'eau et de l'assainissement. Celle-ci constitue désormais un puissant argument pour conduire l'ensemble des États à engager ou à renforcer leurs politiques d'accès à l'eau et à l'assainissement au bénéfice des populations. Le pacte mondial que l'honorable parlementaire appelle de ses voeux est donc très concrètement en voie de mise en oeuvre. La mise en place d'une autorité mondiale de l'eau pourrait venir couronner une telle démarche. Elle aurait toutefois l'inconvénient d'aggraver l'émiettement actuel de la gouvernance internationale de l'environnement. C'est pourquoi la France milite plutôt pour la création d'une organisation mondiale pour l'environnement au sein de laquelle l'accès à l'eau et l'assainissement auraient toute leur place.