Question soumise le 26 novembre 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que la situation des droits de l'homme en Syrie ne cesse de se dégrader.

Selon Amnesty International, on évalue à environ 1 500 le nombre de prisonniers d'opinion. Ceux-ci ne bénéficient pas de procès équitables. De plus, bien que la Syrie ait signé en 2004 la Convention Internationale contre la torture, elle refuse tout contrôle. Au moins sept personnes sont mortes à la suite d'actes de torture infligés en toute impunité. Les défenseurs des droits de l'homme sont harcelés et persécutés, certains sont emprisonnés.

Toujours selon Amnesty International, deux arrestations de défenseurs des droits de l'homme ont encore eu lieu ces derniers mois, celles de Messieurs Muhannad al Hassani, en juillet, et Haytham al Maleh, en octobre 2009.

Monsieur Muhannad al Hassani, avocat, a été arrêté en raison de son action en faveur des prisonniers politiques en Syrie. Détenu à la prison d'Adra à Damas, il a été inculpé « d'atteinte au sentiment national » et de « diffusion de fausses informations ». Il a été interrogé par un juge d'instruction avant d'être indûment inculpé. L'audience a eu lieu à huis clos hors de tout respect de procédure contradictoire et en l'absence de son avocat.

Monsieur Haytham al Maleh, avocat spécialiste des droits de l'homme, âgé de 78 ans, a été arrêté par des agents de la sécurité politique syrienne le 14 octobre à Damas. Il pourrait être détenu en raison d'une interview téléphonique qu'il a accordée à Baradda TV, chaine satellitaire d'opposition au régime syrien basée en Europe. Dans cette interview, de septembre 2009, il a évoqué les droits de l'homme et la démocratie en Syrie.

Or, il lui indique par ailleurs que la Syrie examine le traité d'association qu'elle doit signer avec l'Union européenne.

Il lui demande s'il est dans ses intentions, conformément aux orientations de l'Union européenne pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, d'intervenir auprès du Président syrien pour obtenir la libération de Messieurs Al Hassani et Al Maleh, et plus largement celle de tous les prisonniers d'opinion.

Réponse émise le 19 août 2010

La France est particulièrement attachée à la défense et à la protection des défenseurs des droits de l'homme, partout dans le monde, et à la mise en oeuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur ce sujet. La situation des défenseurs syriens des droits de l'homme, incarcérés en Syrie, constitue un sujet de préoccupation pour la France. Nous entretenons des contacts et nous suivons, avec la plus grande attention, le déroulement des affaires les concernant. Notre ambassade à Damas a d'ailleurs participé à des audiences, dès lors que celles-ci étaient publiques. Parmi les cas les plus emblématiques, dont certains sont évoqués par l'Honorable parlementaire, on peut citer : M. Al Maleh, figure historique de la défense des droits de l'homme en Syrie, arrêté en octobre 2009, et condamné à trois ans de prison par la cour martiale le 4 juillet 2010 ; M. Al Hassani, avocat et président d'une ONG de défense des droits de l'homme, en prison depuis 2009, condamné le 23 juin 2010 à trois ans de prison ; M. Habib Saleh, écrivain et opposant, condamné, le 15 mars 2009, à une peine de trois ans de prison ferme ; M. Ali Al-Abdallah, écrivain, défenseur des droits de l'homme, et opposant politique, qui a été remis en prison, le 17 juin 2010, au lendemain de sa libération après deux ans et demi d'emprisonnement. La France aborde régulièrement la question des droits de l'homme, au plus haut niveau, dans le cadre de son dialogue bilatéral avec la Syrie. Elle a publiquement condamné la détention des défenseurs des droits de l'homme. Le ministre des affaires étrangères et européennes, en novembre 2009, et le Premier ministre lors de sa visite à Damas, en février 2010, ont publiquement pris position à cet égard. Le 4 juillet, le ministre des affaires étrangères et européennes a fait part de sa consternation à la suite de la condamnation de M. Al Maleh à trois ans de prison et demandé aux autorités syriennes de le libérer sans délai. Le sort de MM. Al Hassani et Al-Abdallah suscite également notre préoccupation. Comme le souligne l'Honorable parlementaire, un accord d'association Union européenne/Syrie paraphé, le 14 décembre 2008, à Damas, sous présidence française, est en cours de discussion. La France veillera à ce que cet accord permette d'aborder avec les autorités syriennes les questions relatives aux droits de l'homme.