Question soumise le 26 novembre 2009

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les publicités choquantes, dévalorisantes et autres représentations de la femme trop souvent stéréotypées. Il lui indique qu'en dépit d'un encadrement juridique précis, des dérives subsistent dans l'utilisation de l'image de la femme dans la publicité.

Il lui précise également que le Bureau de vérification de la publicité (BVP), devenu depuis l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), a élaboré, en 2001, une recommandation de « nature déontologique » et a signé, en 2003, avec la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle de l'époque, un accord sur le respect de la personne dans la publicité.

Or, il lui fait remarquer que le contrôle serait loin d'être exhaustif. En effet, seules les publicités télévisées donneraient lieu à un contrôle systématique. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre, permettant un meilleur contrôle de l'utilisation de l'image de la femme dans la publicité, ainsi que son amélioration dans les médias.

Retirée (caduque)