Question soumise le 26 novembre 2009

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés auxquelles sont confrontés les jeunes Français résidant à l'étranger qui souhaitent s'engager dans l'armée française. Ceux-ci se voient en effet contraints à se rendre à plusieurs reprises en France pour des entretiens. Les coûts engendrés par de multiples trajets, notamment aériens, sont souvent très importants et ils constituent un obstacle majeur pour de nombreuses familles.

Soulignant l'intérêt, pour l'armée française, à mettre en œuvre des politiques actives de recrutement, notamment auprès de jeunes Français ayant une expérience de l'international et d'autres langues et cultures, elle lui demande dans quelle mesure il pourrait être décidé de mettre en place un dispositif visant à faciliter l'engagement des jeunes Français de l'étranger dans la défense nationale. Elle souligne ainsi qu'en ce qui concerne les Français de l'étranger, il devrait être possible de concentrer l'ensemble des entretiens de recrutement sur une période relativement courte, une semaine par exemple.

Réponse émise le 21 janvier 2010

Le processus de recrutement dans les armées s'articule autour de quatre phases : une démarche personnelle d'information débouchant sur l'ouverture d'un dossier de candidature ; la détermination des aptitudes, réalisée au sein d'un centre de sélection ; l'orientation sur des postes offerts, en adéquation avec les souhaits et les aptitudes du candidat ; après acceptation de la candidature, la signature du contrat et l'incorporation. Si, dans le processus de recrutement, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, en l'occurrence Internet, se développe au sein des armées, en particulier dans la première phase, elle est néanmoins exclue dans l'étape concernant l'évaluation des aptitudes qui nécessite le déplacement de chaque candidat à l'engagement vers un centre de sélection situé sur le territoire métropolitain. Cette phase d'évaluation préalable des candidats à l'engagement se fonde sur les dispositions législatives du code de la défense relatives au statut général des militaires, l'article L. 4132-1 de ce code précisant que « nul ne peut être militaire (...) s'il ne présente les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction ». Il s'agit alors de mesurer, par différents tests, les aptitudes médicale, physique et psychotechnique des candidats afin de les orienter vers des métiers correspondant à leurs aptitudes, leurs capacités, mais aussi aux besoins de l'institution militaire. L'ensemble des épreuves d'évaluation se déroule sur plusieurs jours. Des examens médicaux complémentaires peuvent être nécessaires dans le cas de candidatures pour certaines spécialités (pilote, plongeur, parachutiste...). À l'issue de cette deuxième phase et dans un délai plus ou moins long, l'orientation donne lieu à un ou plusieurs entretiens destinés à déterminer les postes auxquels peuvent postuler les candidats. Des dispositions particulières existent toutefois afin de faciliter la démarche d'engagement de candidats se trouvant dans des situations particulières, d'éloignement notamment. Après une prise de contact préalable entre le candidat et le recruteur, il est possible de réaliser les opérations d'évaluation et d'orientation au cours d'un même séjour en métropole. En resserrant ainsi le processus de recrutement, un Français de l'étranger candidat à l'engagement effectue seulement un aller-retour vers la métropole avant sa convocation pour rejoindre l'organisme où il sera incorporé.