Question soumise le 3 décembre 2009

M. Robert Navarro interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole public.

Il constate que les crédits de paiement alloués au programme 143 « Enseignement technique agricole » dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cette année encore en baisse, de 1,2% en l'état actuel du texte. Le nombre d'emplois devrait connaître lui aussi une baisse, du fait du non-remplacement de personnels partant en retraite : 244 emplois équivalents temps plein travaillé disparaîtraient. Les syndicats d'enseignants d'établissements publics s'inquiètent légitimement de ces perspectives, d'autant qu'aucun élément ne leur a été communiqué relativement à la répartition de ces suppressions de postes entre l'enseignement public et l'enseignement privé. Il rappelle qu'en 2009, la répartition de la majoration du programme 143 n'a pas reflété équitablement la répartition des effectifs entre enseignement public et enseignement privé. Il souhaite que cette distorsion défavorisant l'enseignement public ne se reproduise pas. Les mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2010 font redouter des fermetures de classes, voire d'établissements, une précarisation accrue des personnels et une atteinte à la qualité de la formation dispensée. Ne disposant pas de moyens financiers et surtout de personnels suffisants pour faire face à un afflux d'élèves désireux de se former aux métiers de l'agriculture, certains établissements ont dû refuser des inscriptions. Si l'on veut développer l'enseignement agricole, ainsi qu'il l'a affirmé, il faut lui donner des moyens matériels et humains. De plus, le secteur agricole est concerné au premier chef par les objectifs fixés dans le Grenelle de l'environnement : pour les atteindre, il est nécessaire d'assurer la formation des agriculteurs à des pratiques respectueuses de l'environnement. L'enseignement agricole public a un rôle clé à jouer dans ce domaine, où il a déjà fait ses preuves. Mais il doit être soutenu par l'État.

Il désire savoir quel avenir le Gouvernement envisage pour l'enseignement agricole public, s'il ne fournit pas à l'enseignement agricole, public en particulier, des moyens budgétaires à la hauteur des effectifs qu'il doit former et des missions qu'il doit assurer.

Réponse émise le 18 février 2010

Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle dans les territoires. La maîtrise des dépenses publiques impose à tous les acteurs de l'administration, des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Malgré ces contraintes, la priorité qu'accorde le gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite dès 2009 par un nouvel effort budgétaire qui lui a permis de bénéficier de moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2009. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été renforcé par soixante ETP supplémentaires à la veille de la rentrée scolaire, qui ont notamment permis d'accueillir près de 400 élèves sur liste d'attente et d'améliorer les conditions de remplacement des personnels. Par ailleurs, le Parlement a adopté le 18 décembre 2009 un amendement rétablissant cinquante équivalents temps plein travaillé (ETPT) au budget de l'enseignement agricole, dans la perspective de la rentrée 2010. Cet effort significatif doit permettre de bâtir un enseignement agricole fort et ainsi accompagner les engagements pris à l'issue des Assises de l'enseignement agricole, dont les travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre. Celles-ci ont permis de proposer un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la Nation autour de soixante mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour l'enseignement agricole public tourné vers les enjeux d'avenir que sont l'agriculture, le développement durable et l'alimentation. Le renforcement de l'ancrage territorial de l'enseignement agricole impose d'offrir une formation publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes seront reconnus comme acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre enseignement technique et enseignement supérieur et recherche seront encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies et de porter le maximum de jeunes vers des études supérieures. Ces mesures sont de nature à conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et de lui donner des perspectives claires pour les prochaines années.