Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Thierry Repentin
Question écrite N° 11227 au Secrétariat d'État à la défense
Réhabilitation pleine, publique et collective de tous les fusillés pour l'exemple de la Grande Guerre
Question soumise le 3 décembre 2009
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants au sujet de la réhabilitation pleine, publique et collective de tous les « fusillés pour l'exemple » de la Grande Guerre. Il lui rappelle les avancées faites dans ce sens depuis le discours de Craonne de Lionel Jospin, le 5 novembre 1998, par lequel le Premier ministre appelait à la réhabilitation des 49 mutins de la sanglante offensive Nivelle du printemps 1917, ainsi que le vœux du conseil général de l'Aisne adopté à l'unanimité le 16 avril 2008 demandant aux autorités françaises de reconnaître les soldats condamnés pour l'exemple comme des soldats de la Grande Guerre à part entière et d'inscrire leurs noms sur les monuments aux morts. Il lui rappelle également l'hommage du Président de la République, le 11 novembre 2008, y compris aux soldats français fusillés par leur commandement. Enfin, il rappelle le pardon global acquis par voie législative en 2006 pour les 306 soldats britanniques « fusillés pour l'exemple ». Il lui demande si le Gouvernement envisage une telle avancée législative qui permettrait, plus de 90 ans après les faits, à la Nation de se réconcilier avec les 675 soldats français rendus fous par la souffrance.
Réponse émise le 24 juin 2010
La Première Guerre mondiale a laissé un lourd bilan : 8 millions et demi d'hommes sont morts, 21 millions ont été blessés. À l'occasion de son discours du 11 novembre 2008 à Douaumont (Meuse), le Président de la République a souligné le fait que beaucoup des soldats qui furent exécutés pendant ce conflit ne s'étaient pas déshonorés et n'avaient pas été des lâches. À quelques années du centenaire du début de la Première Guerre mondiale, le temps est venu d'honorer tous les morts, y compris ces fusillés. Ces hommes ne sont ni des mutins ni ceux qui ont été exécutés pour des motifs de droit commun. Ce sont des soldats, 600 en tout, qui sont allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces, et dont il est temps de reconnaître la mémoire. Ce douloureux sujet continue de susciter des interrogations et des doutes, bien que les archives militaires soient ouvertes depuis plusieurs décennies et permettent de mieux comprendre ces épisodes tragiques de l'histoire de la France. Pour certains, l'impression demeure que toute la lumière n'aurait pas été faite de la mémoire des fusillés de la Grande Guerre. C'est la raison pour laquelle le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'apprête à créer une commission indépendante chargée de faire le point sur la question, en vue de la réintégration des fusillés de la Grande Guerre dans la mémoire combattante nationale. Cette commission sera constituée d'élus, de représentants d'associations, d'historiens spécialisés et de juristes. Cette commission aura deux objectifs principaux : un objectif pédagogique, consistant à établir, sur la base des archives existantes et des travaux historiques réalisés, ce que fut l'histoire des fusillés de la Grande Guerre dans toute la diversité des situations et un objectif d'ordre juridique et politique qui consistera à examiner comment procéder à la réintégration des fusillés de la Grande guerre au sein de la communauté des combattants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.