Question soumise le 3 décembre 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a lancé une nouvelle étude sur les biocarburants en 2007, intitulée : « Élaboration d'un référentiel méthodologique pour la réalisation des analyses de cycle de la vie appliquées aux biocarburants de première génération ». Cette étude recommande plusieurs modifications dans les méthodes de calcul des performances des biocarburants et met en évidence l'impact déterminant des changements d'affectation des sols sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Il lui indique, par ailleurs, que cette étude a permis à l'ADEME de lancer l'évaluation approfondie de chaque filière de biocarburant, dont les résultats devaient être disponibles en 2009.

Il lui demande donc s'il est en sa mesure de lui faire connaître les principaux enseignements que l'on peut tirer de ces travaux.

Réponse émise le 25 mars 2010

La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive européenne 2003/30/CE, est avancé à 2008 et est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le plan biocarburant français s'inscrit dans un schéma à long terme. Le 9 octobre 2008, le Président de la République a rappelé le soutien de l'objectif européen de 20 % d'énergie renouvelable de la consommation totale à l'horizon 2020 ainsi que son souhait de voir augmenter la part des énergies renouvelables dans les transports. Afin d'inciter à l'incorporation des biocarburants dans le gazole et les essences, les opérateurs (raffineurs, grandes surfaces et indépendants) qui mettent à la consommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal doivent acquitter, depuis la loi de finances pour 2005, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette taxe, en étant très incitative, assure un marché pour les biocarburants produits. L'annexe V de la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion des énergies renouvelables, adoptée sous la présidence française en décembre 2008, fournit des valeurs typiques et par défaut de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de plusieurs biocarburants. Cette directive impose toutefois aussi aux États membres de faire réaliser des analyses de cycle de vie pour les carburants et biocarburants distribués. Le Gouvernement a ainsi demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'actualiser l'étude réalisée en 2002 sur les bilans énergétiques environnementaux des carburants et biocarburants afin de déterminer les valeurs correspondant à la situation française. Cette étude s'est déroulée en deux phases : la première consacrée à la méthodologie et la deuxième à l'application aux différents biocarburants utilisés en France. Cette étude a été réalisée en associant toutes les parties prenantes (producteurs de biocarburants, producteurs et distributeurs de carburants, instituts techniques et ONG) et les ministères concernés. Afin de conforter les résultats de cette étude, une revue critique a été confiée à un cabinet indépendant. Les résultats complets de cette étude, comprenant le rapport complet, une synthèse, le rapport de la revue critique et le recueil des fiches de commentaires des membres du groupe de travail devraient être connus dans les prochaines semaines.