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Francis Grignon
Question écrite N° 11269 au Ministère de l'économie (caduque)
Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine
Question soumise le 10 décembre 2009
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M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les grandes difficultés que rencontrent les particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme en application de la loi Demessine. Ces difficultés sont dues au fait que de nombreux gestionnaires n'honorent plus leurs baux. Les propriétaires continuent à devoir payer le crédit immobilier sans qu'ils ne soient plus couverts par les loyers. Les propriétaires se retrouvent ainsi en grande difficulté voire en situation de surendettement. Il y a une véritable urgence à trouver une solution pour ces familles. Il lui demande donc quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour aider ces familles.
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