Question soumise le 10 décembre 2009

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M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quelles suites ont été données au rapport de M. Michel Barnier « Pour une force européenne de protection civile : Europe Aid » de juin 2006. À l'issue des terribles feux de forêts en Grèce au cours de l'été 2007 qui ont nécessité une mobilisation sans précédent des secours européens en faveur d'un État membre de l'Union européenne, la décision du Conseil 2007/779/CE du 8 novembre 2007 a rénové le mécanisme communautaire de protection civile. Cette adaptation du mécanisme communautaire a pu bénéficier de la réflexion menée en 2006 par M. Michel Barnier sans toutefois en tirer toutes les conséquences. C'est pourquoi il lui demande quel est le bilan de la décision du 8 novembre 2007 et quelles sont, parmi les autres propositions du rapport Barnier, celles qui ont été mises en œuvre.

Retirée (fin de mandat)