Question soumise le 17 décembre 2009

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M. Dominique Leclerc demande à Mme la ministre de la santé et des sports de supprimer le paragraphe du rapport annexe n°4 du projet de loi de finances pour 2010 qualifiant les compléments alimentaires de « sujet d'inquiétude », ce qui a suscité l'émoi des professionnels de santé et notamment des laboratoires pharmaceutiques spécialisés dans les compléments alimentaires.

Ce qualificatif dévalorisant constitue très probablement une mauvaise interprétation de la procédure de nutrivigilance lancée par l'AFSSA qui s'applique à une série d'aliments dont les compléments alimentaires. Cette procédure a pour objectif d'aider les professionnels de santé à transmettre l'information sur d'éventuels cas de réaction à une série d'aliments enrichis. Les compléments de santé sont donc placés sous un nouveau dispositif de sécurité comme c'est actuellement le cas pour les cosmétiques.

S'il comprend tout à fait la nécessité de renforcer le dispositif actuel afin de protéger les consommateurs, le fait de désigner les compléments alimentaires comme un « sujet d'inquiétude » parait difficilement acceptable pour la profession. Il souhaiterait donc savoir si elle accepterait d'enlever le paragraphe dénigrant à l'égard des compléments alimentaires du rapport annexe n°4 du projet de loi de finances pour 2010.

Retirée (fin de mandat)