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René Beaumont
Question écrite N° 11357 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Homologation des modifications statutaires votées par les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Question soumise le 17 décembre 2009
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M. René Beaumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes liés à la lenteur pour ne pas dire à une certaine carence de l'administration dans l'examen des modifications statutaires votées par les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
En effet, l'union de ces caisses a actuellement sept demandes en cours d'homologation par l'administration votées entre le 26 janvier 2007 et le 26 juin 2009.
Il apparaît très préjudiciable que les ressortissants d'un régime ne puissent bénéficier immédiatement des améliorations apportées par leur caisse.
Il souhaiterait donc savoir quelles dispositions elle peut prendre pour accélérer le traitement de ces demandes.
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