Question soumise le 17 décembre 2009

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la situation des familles qui ne peuvent pas offrir des loisirs et des vacances à leurs enfants. Cette situation s'est particulièrement aggravée dans le contexte de la crise économique et de la baisse du pouvoir d'achat.

Trois millions d'enfants ne partent pas en vacances l'été chaque année en France. Parmi eux, deux millions de 5-19 ans ne partent même pas en week-end hors de chez eux et un million partent moins de quatre nuits consécutives selon l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes.

Le départ en vacances constitue pourtant une base du modèle social pour une majorité d'enfants et d'adolescents. Ne pas pouvoir partir en vacances, pour des raisons généralement économiques, financières et sociales, est donc ressenti comme une inégalité et une injustice sociale majeure.

L'article 31 de la convention internationale des droits de l'enfant du 7 août 1990 a d'ailleurs reconnu que « les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs ». La loi d'orientation relative à la lutte conte les exclusions du 29 juillet 1998 a elle reconnu les vacances comme un droit fondamental au même titre que le logement ou la santé.

Il lui demande donc quelles dispositions il souhaite mettre en oeuvre pour que des solutions soient apportées à cette situation.

Réponse émise le 28 janvier 2010

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse remercie MM. et Mmes les sénateurs pour leur question qui traduit l'attention qu'ils portent au bien-être des familles et particulièrement celui des enfants. Si l'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances des jeunes, l'aide directe aux familles est apportée par différentes catégories de partenaires. Depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances (gérés par l'ANCV, agence nationale pour les chèques-vancances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté le 9 juillet 2009, prévoit un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de 50 salariés. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la carte « famille nombreuse » et la carte « enfant famille » qui a été mise en place en mars 2009, afin de permettre à certaines familles modestes ayant à charge un ou deux enfants de moins de 18 ans de bénéficier elles aussi de réductions. Enfin, les services centraux et déconcentrés du haut-commissaire à la jeunesse soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions, dont des « postes FONJEP », de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles.