Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des lycées et sur ses conséquences notamment sur l'enseignement des sciences économiques et sociales. L'apprentissage de cette matière apporte des clés pour les principaux enjeux économiques et sociaux de nos sociétés. Il aide à la formation citoyenne des lycéennes et des lycéens. Le projet actuel de réforme proposerait de faire des sciences économiques un enseignement optionnel alors que cette discipline est l'une des principales filières d'orientation en fin de seconde. Le nombre hebdomadaire d'heures d'enseignement passerait de 2 heures 30 à 1 heure 30. Ces propositions ne paraissent pas de nature à favoriser un choix éclairé des élèves vers la série qu'ils seront amenés à choisir. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre les mesures nécessaires pour que tous les lycéens puissent suivre en classe de seconde un enseignement annuel et obligatoire en sciences économiques et sociales
La réforme du lycée a rendu obligatoire une formation économique en classe de seconde (selon les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2010, paru au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010), tout en permettant à chaque élève de choisir entre deux enseignements « sciences économiques et sociales » (SES) et « principes fondamentaux de l'économie et de la gestion » (PFEG). Ces enseignements, nouveaux en classe de seconde, visent à donner à chaque élève une première approche des mécanismes fondamentaux de l'économie, à raison d'une heure et demie par semaine. Les élèves particulièrement motivés ou déjà conscients de leur orientation pourront, de surcroît, suivre à la fois les deux enseignements, soit trois heures de formation à l'économie par semaine. Le préambule du programme d'enseignement des SES précise bien qu'il « s'agit de donner à tous les élèves, qu'ils poursuivent ou non leurs études dans les séries ES ou STG, les éléments de base d'une culture économique et sociologique indispensables à la formation de tout citoyen qui veut comprendre le fonctionnement de l'économie et de la société dans laquelle il vit ». Il précise aussi qu'il s'agit de faire acquérir aux élèves quelques notions et raisonnements essentiels en économie et en sociologie dans la perspective d'une poursuite d'études en classes de première et terminale ES et STG et, au-delà, dans l'enseignement supérieur, principalement dans les études d'économie et gestion, droit, sciences humaines et sociales. Un double objectif qui a été pris en compte par le groupe d'experts chargés d'y travailler. Ce programme a suivi la procédure institutionnelle habituelle avant d'être publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN) du 29 avril 2010 ; il a été mis à la consultation de janvier à mars 2010 sous forme de projet, puis réajusté pour tenir compte des observations et des propositions des enseignants et présenté au Conseil supérieur de l'éducation le 31 mars 2010. Les contenus initialement proposés ont été allégés. Il a été introduit davantage de choix dans les sujets à traiter par les enseignants. La place de la sociologie a été développée ; des questions d'actualité ont été introduites (par exemple, l'emploi et la relation emploi et chômage). Des notions jugées trop abstraites ont été supprimées (thème des organisations, coût marginal) et remplacées par d'autres comme pouvoir d'achat, valeur ajoutée, progrès technique. Si le thème de la famille n'est pas proposé à l'étude en seconde, c'est qu'il fait appel à l'anthropologie, science qui, pédagogiquement, prend tout son sens dans le cadre pluridisciplinaire des classes terminales ES. Le programme de la classe de première ES sera publié cet été. Il a suivi le même cheminement de concertation que celui de seconde et a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation le 1er juillet 2010. Les SES demeurent la discipline dominante des classes de première et terminale ES. Avec l'enseignement d'exploration en seconde, un élève de la série ES, durant sa scolarité au lycée, bénéficie d'un enseignement de SES de plus de 400 heures, et de plus de 450 heures pour celui qui choisira l'enseignement de spécialité. Encore ce calcul ne tient-il pas compte du temps consacré à cette discipline dans le cadre de l'accompagnement personnalisé. Ainsi, la place des sciences économiques et sociales n'est en aucun cas remise en cause par la réforme du lycée, ni, à plus forte raison, la filière ES.
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