Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des lycées au cycle terminal et la diminution des horaires, ainsi que sur la remise en cause des conditions d'enseignement des sciences, en particulier des sciences de la vie et de la terre. Les sciences sont au coeur des enjeux environnementaux, sociaux et économiques pour l'avenir du pays. Aujourd'hui, les biosciences et géosciences incluses dans les programmes d'enseignement secondaire constituent un support majeur pour les emplois de demain et représentent une part importante dans le développement des secteurs de l'alimentation et de l'agriculture, des biotechnologies et des nanotechnologies, de la santé et de la recherche médicale, de l'environnement. Les sciences de la vie et de la terre contribuent largement à l'attractivité des sciences vis-à-vis des jeunes en recherche d'orientation et de débouchés. La culture scientifique est indispensable pour former et informer le citoyen de demain et surmonter les méfiances envers la recherche fondamentale et appliquée. Face à la menace contenue dans le projet de réforme du lycée d'un recul de la place des sciences, l'association des professeurs de biologie et de géologie (APBG) revendique pour la jeunesse, le maintien et le développement des horaires actuels ainsi que des pratiques expérimentales des SVT, dans les filières générales S, L et ES, et dans les filières technologiques en lycées. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour répondre à l'attente légitime des enseignants et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour pérenniser cet enseignement qui représente un enjeu capital pour l'avenir de notre pays et de sa jeunesse.
Les arrêtés du 27 janvier 2010 et du 27 mai 2010, publiés au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010 et du 29 mai 2010, définissent l'organisation et les horaires de la classe de seconde générale et technologique, des séries générales et des séries technologiques à vocation industrielle. La réforme du lycée est entrée en application depuis la rentrée 2010 en classe de seconde générale et technologique. Elle s'appliquera à compter de la rentrée 2011 en classe de première et à la rentrée 2012 en classe terminale. Les horaires des matières scientifiques doivent être examinés au regard des objectifs de la réforme. La spécialisation progressive des études, instaurée pour favoriser une plus grande fluidité des parcours, doit permettre : en classe de seconde, de donner une culture scientifique à tous les élèves et de favoriser l'appétence pour les études scientifiques ; en classe de première, d'amorcer une formation scientifique plus spécifique ; en classe terminale, de renforcer celle-ci dans la perspective d'études supérieures. S'agissant plus spécifiquement des sciences de la vie et de la Terre et des sciences de laboratoire dans les différentes classes de lycée, leur importance est largement reconnue dans la nouvelle organisation des enseignements. En classe de seconde, les sciences de la vie et de la Terre contribuent à la culture commune de tous les lycéens. C'est pourquoi cette discipline fait partie des enseignements communs obligatoires de cette classe. Son horaire est d'une heure trente par semaine. Les élèves motivés par les sciences peuvent en outre compléter cet horaire par un enseignement d'une heure trente choisi au titre des enseignements d'exploration. Ces derniers peuvent être choisis par les élèves pour leur permettre de tester leurs goûts et leurs aptitudes dans la perspective de choix d'une série de première. Les élèves souhaitant une autre approche des sciences peuvent suivre un enseignement d'exploration de « méthodes et pratiques scientifiques », qui a pour objectif de développer les démarches scientifiques autour de projets impliquant la physique-chimie, les sciences de la vie et de la Terre et les mathématiques. armi les thèmes proposés, figurent notamment : « sciences et aliments », « science et vision du monde », « science et prévention des risques d'origine humaine ». Par ailleurs, les biotechnologies font l'objet d'un enseignement d'exploration spécifique. Cet enseignement offre aux élèves la possibilité de pratiquer des activités technologiques en laboratoires de biotechnologies. Ils découvrent ainsi l'importance de la technologie appliquée en recherche et production de biens ou de services dans les secteurs de l'environnement, de la santé et des bio-industries. Dans le cycle terminal, les sciences biologiques conservent toute leur place dans le cadre des séries rénovées : en séries ES et L, un enseignement obligatoire de « sciences » sera offert à tous les élèves de première à raison d'une heure trente par semaine. Les sciences de la vie et de la Terre feront partie intégrante de cet enseignement de « culture scientifique » ; en série S, l'objectif est d'attirer en priorité vers cette série les élèves motivés par les sciences. Le choix a donc été fait de permettre à ces derniers de construire par étapes un parcours qui favorise la poursuite d'études supérieures scientifiques. En classe de première S, en plus des heures de cours traditionnelles, des activités transdisciplinaires permettront de travailler les méthodes propres aux sciences (travaux personnels encadrés, compétences développées dans le cadre de l'accompagnement personnalisé). En classe terminale S, l'horaire des sciences de la vie et de la Terre reste stable. Un enseignement de spécialité d'une durée de deux heures hebdomadaires pourra en outre être choisi par les élèves de la série S qui souhaitent approfondir cette discipline. Dans cette même classe, dans l'optique de donner plus particulièrement aux élèves des compétences pour la poursuite d'études supérieures, l'ancrage scientifique de l'accompagnement personnalisé sera particulièrement affirmé comme le précise l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation du cycle terminal de la voie générale, qui prévoit qu'en classe terminale « l'accompagnement personnalisé prend prioritairement appui sur les enseignements spécifiques de chaque série » ; en série « Sciences et technologies de laboratoire » (STL) rénovée, les sciences du vivant et les biotechnologies bénéficient de contenus modernisés et plus polyvalents préparant mieux à la poursuite d'études supérieures. La nécessité de groupes à effectif réduit dans les disciplines expérimentales est prise en compte. Leur mise en place se fera dans le cadre d'une enveloppe globale laissée à disposition des établissements sur le modèle de ce qui est pratiqué en classe de seconde générale et technologique depuis la rentrée 2010. Ainsi, à titre d'exemple, une enveloppe horaire de 9 heures en classe de première S et de 10 heures en classe terminale S sera laissée à disposition des établissements, notamment pour l'organisation des activités en groupes restreints dans chaque discipline et de l'accompagnement personnalisé. Cette enveloppe équivaut en moyenne à l'ensemble des dédoublements actuels dans cette classe. Son utilisation dans le cadre de l'établissement doit faire l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. La représentation des enseignants des disciplines dans cette instance est le garant de choix pédagogiques raisonnés pour répondre au mieux aux besoins des élèves. De surcroît, les textes réglementaires précisent (cf. arrêtés du 27 janvier précités) que le projet de répartition des heures prévues pour la constitution de groupes à effectif réduit doit tenir compte des activités impliquant l'utilisation de salles spécialement équipées. Dans ce cadre, les sciences expérimentales seront concernées au premier chef.
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