Question soumise le 17 décembre 2009

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M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'impact de la grippe A sur les budgets de fonctionnement des hôpitaux.

En effet, la grippe A aura des effets à différents niveaux sur l'activité des centres hospitaliers.

D'une part, la réquisition du personnel pour la vaccination va inévitablement faire baisser les activités de certains services.

Par ailleurs, et au-delà d'un absentéisme supérieur à la moyenne annuelle jusque-là observée du fait de la contamination des personnels, les activités mêmes des centres hospitaliers vont être profondément affectées puisque certains d'entre eux se verront confier la mission d'accueillir et soigner les populations contaminées, alors que les personnes non porteuses du virus H1N1 seront orientées vers d'autres établissements.

Leurs activités s'en trouvera ainsi fortement impactée. Dans ces conditions, il paraît indispensable qu'une modulation de la tarification à l'activité soit mise en œuvre afin que les budgets de fonctionnement des hôpitaux, fortement liés à leur propre activité, ne soient pas déséquilibrés du fait de l'impact de la pandémie éventuelle, et de l'organisation des soins qui sera mise en œuvre afin de faire face à cette situation.

Il lui demande de préciser l'attitude qu'elle entend adopter sur cette question, afin de préserver l'équilibre financier des établissements de soins dont le fonctionnement serait impacté par la grippe A.

Retirée (caduque)