Question soumise le 17 décembre 2009

Mme Annie Jarraud-Vergnolle attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées face à la vaccination contre la fièvre catarrhale.

Le Gouvernement a annoncé le 7 octobre dernier que cette vaccination pour l'année 2010 ne serait pas à la charge des éleveurs.

Cependant, l'enveloppe pour la prise en charge des coûts de vaccination étant limitée à 98 millions d'euros, seules les vaccinations effectuées entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010 sont prises en charge. Par conséquent, les éleveurs qui ont vacciné avant cette date et ceux qui vaccineront après le 31 mars ne bénéficieront d'aucune aide.

Le rythme de fabrication des laboratoires a contraint nombre d'éleveurs à vacciner pendant l'été et l'automne 2008, les rappels se faisant 12 mois après, soit en septembre/octobre 2009. Ainsi ces éleveurs ne pourront pas bénéficier des aides.

Dans nos régions, un pourcentage important d'éleveurs ovins réalisent leurs prophylaxies après l'agnelage, la tonte, et les prophylaxies bovines, soit après le 31 mars 2010.

Il est important que l'ensemble des éleveurs aient une garantie d'égalité de traitement en fonction des spécificités locales. En conséquence, elle souhaite savoir quel accompagnement il envisage à l'égard des éleveurs qui ont vacciné ou qui vaccineront hors des dates fixées et s'il ne serait pas possible d'élargir la période de vaccination du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.

Réponse émise le 4 février 2010

Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du comité national de suivi de la FCO qui s'est réuni le 22 octobre dernier. Cette campagne, qui a débuté le 2 novembre dernier, reconduit pour une période de douze mois l'obligation de vaccination. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, les frais de vaccination sont pris en charge jusqu'au 31 mars 2010. Les contraintes locales ou l'historique de la vaccination peuvent conduire certains éleveurs à privilégier d'autres dates de prophylaxie. Mais les contraintes budgétaires ne permettent pas d'étendre ou de pérenniser ce soutien, qui représente déjà 98 millions d'euros. Il convient donc de tout mettre en oeuvre afin de s'inscrire dans ces délais pour vacciner avant la reprise d'une éventuelle circulation du virus.