Question soumise le 17 décembre 2009

M. Alex Türk attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales à propos de la mise en place du dispositif des passeports biométriques installé dans les mairies.

Si le passeport biométrique réduit les délais pour l'usager, il a revanche un coût important pour la commune. L'exemple de la commune de Cysoing (4255 habitants dans le Nord) est instructif : cela revient à l'équivalent de deux mi-temps par an de salaires soit un montant de 20 000 euros à la charge de la commune. Cette dernière a reçu 3000 euros de dotation de compensation de la part de l'État. Il lui demande si cette dotation est reconductible chaque année et s'il envisage d'autres formes de compensation

Réponse émise le 1er juillet 2010

La dotation pour les titres sécurisés a été instituée par la loi de finances pour 2009 à l'intention des communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité. Elle est destinée à compenser la charge représentée par les demandes de titres émanant de personnes domiciliées en dehors de la commune d'implantation. Son montant, initialement fixé à 5 000 € en année pleine par station en fonctionnement, est aujourd'hui de 5 030 € : il varie, en effet, en fonction du taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, conformément à l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales. Dans la commune citée par l'honorable parlementaire, le nombre de demandes de passeport traitées a été de 579 en 2009. La prévision, en année pleine, pour 2010 est de 832 dossiers, ce qui représente environ 4 passeports par jour ouvré. En tout état de cause, il importe de souligner qu'en septembre 2009 l'inspection générale de l'administration a reçu pour mission de procéder à l'évaluation, en liaison étroite avec l'Association des maires de France (AMF), du fonctionnement du programme « Passeport biométrique » et de proposer les mesures d'adaptation éventuellement nécessaires. Le rapport, remis en mars 2010, est en cours d'exploitation. Il permettra au Gouvernement d'arrêter sa position concernant la participation financière de l'État.