Question soumise le 17 décembre 2009

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences pour nos compatriotes établis hors de France de la réduction des crédits consacrés aux allocations de solidarité en 2010.

Elle rappelle que le réseau diplomatique et consulaire s'est vu demander de réduire les allocations de solidarité de 10 % dès le mois de janvier 2010. Dans certains pays, une telle décision placerait les allocataires dans une situation d'extrême précarité.

À titre d'exemple, au Gabon, le coût de la vie, déjà élevé du fait de la nécessité d'importer la plupart des denrées alimentaires, a fortement augmenté ces dernières années. Le budget mensuel minimum pour une personne seule, évalué par le consulat, s'élève à 670 €. Le taux de l'allocation de solidarité de base est actuellement de 487 €. Cette aide n'a pas connu de revalorisation depuis 2001, alors que l'inflation dans le pays a été de 19,3 % sur cette période. En 2010, l'inflation devrait encore atteindre 3 %, d'après les prévisions du service économique de l'ambassade. Dans ce contexte, une réduction de 10 % des allocations de solidarité serait particulièrement dramatique.

Si l'impératif de contraction des budgets est aisément compréhensible, il est en revanche de notre devoir moral de continuer à secourir nos compatriotes les plus vulnérables, à l'étranger autant qu'en France.

Réponse émise le 5 mai 2011

Le projet de loi de finances pour 2010 présenté à l'examen du Parlement proposait une enveloppe de 14,8 M€, pour 16,3 M€ en 2009 pour les aides sociales versées à nos compatriotes de l'étranger. Ceci impliquait une baisse de 10 % des taux de base sur lesquels sont calculés le montant des allocations versées. Les travaux parlementaires ont permis un rétablissement du montant de l'enveloppe des aides sociales pour 2010 à un montant équivalent à celui de 2009, soit 16,3 M€. En gestion il n'a donc pas été nécessaire de procéder à une réduction de l'ensemble des taux de base et du montant des allocations versées en 2010, les seules corrections apportées ayant consisté à prendre en compte les variations change-prix. Avec 16,235 M€ pour chacune des années, le budget triennal 2011-2013 a reconduit une enveloppe affectée aux aides sociales d'un montant équivalent. L'effort en faveur de nos compatriotes de l'étranger les plus vulnérables est donc maintenu.