Question soumise le 24 décembre 2009

Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des suppressions successives de postes de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS).

Depuis quatre ans, il a été décidé de ne remplacer qu'un enseignant d'EPS sur trois partant à la retraite. Pour une moyenne annuelle de 1 230 départs, seuls 415 nouveaux professeurs ont été recrutés, soit une baisse de 10 % des effectifs. Au total, cette politique a conduit à la suppression d'environ 3 300 postes.

Dès la rentrée 2009, ce choix du Gouvernement a eu des conséquences directes sur les enseignements. Ainsi, dans plusieurs départements, des classes ont été privées de professeur d'EPS. Ailleurs, la suppression des postes de titulaires remplaçants n'a pas permis d'assurer les remplacements. Dans le même temps, les professeurs d'EPS se sont vus imposer de nombreuses heures supplémentaires pour pallier les suppressions d'emplois.

Par ailleurs, la multiplication des postes en service partagé sur deux voire trois établissements a contribué à la dégradation de la qualité de l'enseignement et des conditions de travail des enseignants.

Cette politique fait également peser d'importantes menaces sur l'avenir de milliers d'étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), hautement qualifiés, auxquels l'éducation nationale ferme la porte d'un emploi stable.

En conséquence, elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour assurer à la fois le remplacement des personnels partant à la retraite et la couverture des besoins réels de l'EPS et du sport scolaire et universitaire.

Réponse émise le 25 février 2010

Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, tout comme la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat, notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.