Question soumise le 24 décembre 2009

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M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de maintenir une offre de soins sur le site de l'hôpital de Lagny, voué à être remplacé par un nouvel établissement à Jossigny dans le cadre d'un partenariat public/privé. Pour participer au financement de ce nouvel hôpital, ce qu'exige l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), le conseil d'administration envisage de vendre 9 hectares sur 10 sans réelle concertation. Il n'existe pas de diagnostic sur ce territoire concernant l'offre de soins hospitaliers actuelle. Pourtant, dans une note de synthèse transmise par l'ARH relative au potentiel de développement de l'activité du centre hospitalier de Lagny/Marne-la-Vallée, en date du 25 octobre 2007, l'étude SANESCO, réalisée par le docteur Guedj, faisait le constat des besoins de santé sur ce secteur. Il notait que ce territoire était, notamment, doté d'un réseau routier sous-dimensionné générant des parcours importants, des transports en commun répondant peu aux besoins intra-départementaux et possédait une croissance démographique attendue très élevée ainsi qu'un taux de mortalité supérieur aux données régionales. Faisant également le constat que la démographie des professionnels médicaux y est la plus faible de la région, le docteur Guedj suggérait le maintien d'offres de proximité et d'activités à Lagny car, sur ce secteur, « les professionnels de santé et les structures hospitalières sont proportionnellement plus sollicités que dans les autres territoires de la région ».

La décision de faire disparaître l'offre de soins sur ce secteur étant en contradiction avec ces préconisations, un collectif réunissant syndicats, élus, acteurs associatifs et citoyens s'est constitué et a proposé des pistes de réflexion pour maintenir et développer des activités de santé complémentaires de celles du nouvel hôpital. Ces propositions ont été discutées le 15 décembre avec la direction de l'hôpital de Lagny. Celle-ci a par ailleurs présenté ses propres propositions de maintien de soins et estimé qu'il fallait continuer d'œuvrer pour établir un projet sanitaire cohérent avant la fin du premier semestre 2010. Cette orientation implique le maintien d'une partie conséquente des terrains de l'hôpital de Lagny dans le domaine public. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles dispositions, notamment financières, compte prendre le Gouvernement pour que les conditions soient remplies afin que ce territoire réponde de manière plus efficace et plus pertinente à l'intérêt général en matière de santé publique, grâce au nouvel hôpital de Jossigny et au maintien d'activités de soins à Lagny.

Retirée (caduque)