Question soumise le 24 décembre 2009

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la faible représentation de la diversité à la télévision.

Le dernier baromètre de la diversité à la télévision, rendu public le 21 octobre dernier par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), met en lumière l'absence d'amélioration de la représentation de la diversité à la télévision depuis le premier baromètre de 1999.

Les catégories socioprofessionnelles supérieures sont surreprésentées (59 % alors qu'elles ne représentent que 19 % de la population) ; les femmes sont sous-représentées ; la diversité des origines ethniques est faible ; enfin les personnes présentant un handicap sont pour ainsi dire absentes puisqu'elles ne constituent que 0,2 % des personnes visibles à l'antenne sur les principales chaînes nationales.

En conséquence, le CSA a adopté une délibération relative à la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes aux termes de laquelle chaque chaîne devra s'engager à améliorer la représentation de la diversité sur son antenne notamment dans le traitement de l'actualité, la fiction française et le divertissement.

Il demande donc au Gouvernement quelles actions il entend mener pour appuyer la démarche du CSA en vue d'assurer une plus grande représentation de la diversité de la société française à la télévision.

Réponse émise le 11 mars 2010

La question de la représentation de la diversité de la société française à la télévision fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics qui s'est traduite par l'adoption de plusieurs mesures. Parmi celles-ci, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a introduit dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication une série de dispositions visant à lutter contre les discriminations et à garantir la cohésion sociale, mission qui a été confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). L'instance de régulation doit veiller à ce que la programmation des services de télévision reflète la diversité de la société française et rendre compte dans son rapport annuel de l'action de ces éditeurs. Le CSA a introduit dans les conventions des chaînes privées des mesures en faveur de la cohésion sociale et relatives à la lutte contre les discriminations. De manière identique, la loi a également inscrit dans les missions de service public des sociétés nationales de programme la mise en oeuvre d'actions en faveur de la diversité. Les cahiers des charges des chaînes publiques ont été modifiés en conséquence afin de leur assigner l'obligation de prendre en compte, dans la représentation à l'antenne, la diversité et de veiller à ce que les programmes donnent une image la plus réaliste possible de la société française. Sur le fondement de ces nouvelles missions, le CSA a notamment institué, à compter de mars 2008, un observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels afin de suivre les actions mises en oeuvre par les télévisions s'agissant de la diversité prise dans toutes ses composantes (origine, âge, sexe, handicap, etc.). C'est dans ce cadre que le CSA a décidé de la réalisation d'un baromètre régulier destiné à évaluer la perception de la diversité à la télévision. Cette mesure inédite a conduit le CSA à conclure à une faible représentation de la diversité des origines sur les antennes des différentes chaînes étudiées. S'appuyant sur ce constat, le CSA a adopté une délibération le 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes. Cette délibération fixe le cadre des engagements que doivent souscrire les chaînes afin de pallier les insuffisances relevées par le baromètre publié par le CSA. Parallèlement au travail effectué par l'instance de régulation, une deuxième série de mesures législatives a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. En particulier, l'information de la représentation nationale a été renforcée par la remise d'un rapport annuel du CSA qui formulera des propositions de mesures tendant à rendre cette diversité plus effective. Pour l'audiovisuel public, un article spécifique a été adopté tendant à ce que les cahiers des charges des sociétés nationales de programmes comportent des dispositions renforcées permettant de lutter contre les discriminations par le biais d'une programmation reflétant la diversité de la société française. Toutefois, le bilan de la représentation de la société française à la télévision n'apparaît pas satisfaisant. Il n'est en outre dressé que pour la télévision alors même que l'enjeu du traitement de la diversité se pose tout autant en radio, dans la presse écrite, le cinéma, sur Internet, etc. Pour ces raisons, lors d'un discours prononcé à l'École polytechnique à Palaiseau le 17 décembre 2008, le Président de la République avait demandé à M. Yazid Sabeg, alors commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, de lui présenter un plan d'action, que ce dernier lui a remis le 7 mai 2009. Était en particulier annoncée la mise en place d'une commission « Médias et diversité » dont la présidence a été confiée à M. Bernard Spitz. Cette commission « Médias et diversité », composée d'une trentaine de personnes issues de la diversité et du monde des médias, doit formuler dans les prochaines semaines des mesures tendant à améliorer la représentation de la diversité de la société française dans l'ensemble de la chaîne de production, diffusion et distribution des contenus, tous médias confondus.