Question soumise le 24 décembre 2009

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière piscicole.

Les organisations professionnelles de la filière sont très inquiètes quant à leur avenir et alertent les pouvoirs publics sur divers indicateurs alarmants.

Au cours des vingt dernières années, la consommation de poisson en France est passée de 17,5 kg par an à 24 kg par an par habitant. Paradoxalement le secteur piscicole a vu ses productions fortement diminuer. En dix ans, la salmoniculture à perdu 20% de sa production, 27% des sites et 35% des emplois.

Les professionnels se sentent acculés par une législation très contraignante (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, équarissage,…) qui empêche un développement qualitatif et durable complémentaire de la pêche. Ils constatent, au quotidien, le développement de l'aquaculture partout dans le monde, et son recul en France.

Nous disposons d'un réel savoir faire et de nombreuses compétences dans l'élevage des espèces aquacoles qui répond à des normes sanitaires et qualitatives exemplaires. Aujourd'hui, ces exigences de production se heurtent à la concurrence mondiale. Les producteurs français doivent se conformer à la législation concernant la santé animale, la sécurité alimentaire, …, et restent impuissants face aux dégâts causés par les cormorans.

Face à cette situation, il lui demande quelles mesures particulières il entend mettre en œuvre pour conforter la filière piscicole et de lui préciser par quelles meures concrètes se traduira le mémorandum sur le développement de l'aquaculture en Europe, signé sous la présidence française par dix huit États membres.

Réponse émise le 18 février 2010

L'attention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les difficultés rencontrées par la filière piscicole. Le secteur piscicole stagne en France alors que la demande des consommateurs en produits aquatiques augmente régulièrement. Dans ce contexte, la France a élaboré en juin 2008 un mémorandum pour le développement de l'aquaculture européenne. Ce mémorandum a été signé par la France et 17 autres États membres. Depuis, la Commission européenne a présenté en avril 2009 une nouvelle stratégie pour le développement de l'aquaculture durable en Europe. Suite à cette communication de la Commission, le Conseil a adopté, en juin 2009, à l'unanimité, des conclusions en faveur du développement d'une aquaculture durable. Dans ce cadre communautaire, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche souhaite promouvoir le développement de ce secteur en France, en complément du secteur de la pêche. En effet, la France ne peut asseoir sa stratégie d'alimentation de sa population en produits aquatiques à partir des seuls produits importés des pays tiers. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche vise à développer le secteur aquacole en France. En effet, il est proposé d'élaborer des schémas régionaux de l'aquaculture marine identifiant les sites propices à cette activité. Afin de prendre en compte les difficultés conjoncturelles rencontrées par cette filière, les pisciculteurs ont accès au plan de soutien exceptionnel mis en place pour l'ensemble des agriculteurs. D'autre part, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a initié, en collaboration avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, qui a la charge de la mise en place des SDAGE, un guide de bonnes pratiques pour maintenir les opérations de repeuplement dans certains cours d'eau. En ce qui concerne spécifiquement la pisciculture extensive en étang, de nouvelles mesures aqua-environnementales ont été mises en place dans le cadre du Fonds européen pour la pêche (FEP). Ces mesures visent à maintenir une pisciculture extensive contribuant à l'amélioration de l'environnement et au maintien de la biodiversité dans les zones traditionnelles d'étangs. De plus, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche contribue, avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, à la mise en place d'un plan de régulation du cormoran au niveau communautaire afin de limiter les pertes liées à ces oiseaux piscivores.