Question soumise le 24 décembre 2009

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Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

Dans l'état actuel des choses, ce décret aura pour conséquence que le palais de la Découverte n'aura plus d'existence juridique au 31 décembre 2009 et par conséquent plus d'autonomie de décision et d'autonomie financière. Cette décision a été prise malgré près de 70 000 signatures qui revendiquaient que le palais de la Découverte, lieu unique de découverte des fondamentaux de la science et de médiation humaine, devait conserver son identité, son autonomie, ses locaux, son statut et ses effectifs. Malgré aussi des votes du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) contre la fermeture du palais de la Découverte (13 contre, 3 pour). Malgré également tous les appels de la communauté scientifique, dont plusieurs prix Nobel et malgré enfin l'opposition des personnels qui se sont prononcés quasi unanimement contre le processus de fusion. Ces derniers ont avancé un certain nombre de propositions concernant le devenir du palais de la Découverte qui mériteraient, pour le moins, débat.

Pour toutes ces raisons, elle lui demande d'engager un dialogue avec les personnels et la communauté scientifique à ce sujet et par conséquent de suspendre l'application du décret en question.

Retirée (caduque)