Question soumise le 24 décembre 2009

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du recrutement des enseignants.

Les professeurs des écoles comme les enseignants des collèges et lycées seront désormais recrutés au niveau du master II sans que soit prise en considération leur formation professionnelle.

Ainsi, un étudiant de deuxième année de master enseignement devra passer les épreuves du concours en septembre ou en décembre avant de préparer immédiatement après de nouvelles épreuves. Il devra également préparer le mémoire didactique, puis effectuer un stage en classe. Cela ne paraît pas réaliste.

Dès lors que le master est un cursus de spécialisation adossé à la recherche, standardisé au niveau européen, c'est la formation professionnelle des enseignants qui est sacrifiée.

En réalité, sous couvert d'une augmentation du diplôme d'accès à l'enseignement, le niveau de formation professionnelle, lui, n'augmente pas. Or, la principale préoccupation des enseignants aujourd'hui, ce n'est pas la connaissance de la discipline, c'est l'appréhension de la classe. Prendre en considération chaque élève dans une classe ne s'improvise pas mais cela n'est pas traité dans la réforme.

Il lui demande si elle envisage de revenir à une approche concrète du travail devant les élèves, faute de quoi la réforme serait celle des reçus collés, celle des enseignants non formés et celle d'une baisse de la qualité de l'école publique.

Réponse émise le 10 juin 2010

La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants, intervenue avec la publication des décrets statutaires du 28 juillet 2009, doit permettre, dans le cadre notamment du cursus menant à l'obtention d'un diplôme de master, d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. L'architecture de la formation des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement est définie par la circulaire n° 2009-1037 du 23 décembre 2009, qui fait suite au rapport de synthèse des propositions sur la mise en oeuvre de la réforme formulées par les quatre groupes techniques mis en place à cet effet. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence sous forme de stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développe dans un continuum de professionnalisation sur trois années comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Si tous les masters donnent accès aux concours de recrutement, les établissements d'enseignement supérieur sont invités à construire des cursus de formation, s'appuyant sur leur potentiel scientifique et pédagogique et ouvrant sur différentes familles de métiers. Ces cursus doivent notamment permettre de compléter l'acquisition par chaque étudiant d'une culture scientifique, disciplinaire ou pluridisciplinaire et intégrer des stages. Les stages d'observation et de pratique accompagnée permettront aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants auprès desquels ils seront placés. Ces stages seront organisés pour une durée inférieure à quarante jours et dans la limite de 108 heures. Les périodes de pratique accompagnée donneront lieu à des mises en situation concrète, comme par exemple la préparation et la conduite d'un cours ou d'une séquence d'enseignement. Lors des stages en responsabilité, les étudiants assureront la prise en charge d'une classe. Ces stages pourront être groupés ou filés et n'excéderont pas 108 heures. Les fonctionnaires stagiaires seront rémunérés à raison de 34,30 € brut de l'heure, soit une rémunération nette d'environ 3 000 € pour un stage de 108 heures. Par ailleurs, des stages en entreprise pourront être proposés au cours de la première année de master afin de familiariser les étudiants avec le monde économique, tout particulièrement s'ils se destinent à l'enseignement technique ou professionnel. Les masters mis en place par les universités permettront également, grâce à une diversification des cursus et à des réorientations, la préparation d'un doctorat ou ouvriront la voie à des débouchés professionnels variés à l'attention des étudiants qui échoueraient aux concours. Le calendrier des épreuves des concours est compatible avec cette architecture de la formation puisqu'en plaçant les épreuves d'admissibilité en début de seconde année de master, il permet d'adapter la formation des admissibles comme de ceux qui ne le seront pas. Dès la rentrée scolaire 2010, les lauréats des concours effectueront leur année de fonctionnaire stagiaire en situation d'enseignement. Pendant l'année de stage, ils bénéficieront d'une formation dispensée, dans le cadre des orientations définies par l'État, sous la forme d'un tutorat et d'actions organisées à l'université, ainsi que le cas échéant d'autres types d'action d'accompagnement.