Question soumise le 24 décembre 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la mise en œuvre par la loi de finances pour 2009 de l'éco-prêt à taux zéro destiné, principalement, à favoriser les travaux d'économie d'énergie.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de prêts accordés pour l'année 2009, au plan national d'une part, et en région Languedoc-Roussillon et dans le département de l'Aude d'autre part, en distinguant les prêts destinés aux travaux d'économie d'énergie de ceux en faveur des travaux d'assainissement non collectif.

Réponse émise le 10 mars 2011

L'instauration de l'éco-prêt à taux zéro pour le financement des travaux de rénovation lourde est une des mesures majeures du Grenelle de l'environnement pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements existants. La mobilisation des différents acteurs a permis la signature de plus de 70 000 offres d'éco-prêt à taux zéro en 2009. Sur la période 2009-2010, ce sont environ 150 000 prêts qui ont été distribués, permettant d'améliorer la performance énergétique d'autant de logements. Le montant moyen des travaux correspondants est de 19 200 €, soit un montant total de travaux réalisés s'élevant à près de 2,9 Md€. L'éco-prêt à taux zéro peut être mis en oeuvre selon trois options. La majorité des ménages choisissent l'option « bouquets de travaux » (96 % des éco-prêts), dont environ 30 % pour financer des bouquets de trois actions ou plus ; 1 % des ménages choisissent l'option « performance énergétique globale », et 3 % l'option « réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif ». Dans la région Languedoc-Roussillon, ce sont 4 597 offres d'éco-prêts à taux zéro qui ont été émises et acceptées au 1er octobre 2010, dont 4 548 pour les options « bouquet de travaux » et « performance énergétique globale », et 49 pour l'option « réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif ». Le montant moyen des travaux correspondants est de 17 700 €, soit un montant total de travaux réalisés s'élevant à près de 82 M€. Dans le département de l'Aude, ce sont 760 offres d'éco-prêt à taux zéro qui ont été émises et acceptées au 1er octobre 2010, dont 729 pour les options « bouquet de travaux » et « performance énergétique globale », et 31 pour l'option « réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif ». Le montant moyen des travaux correspondants est de 17 000 €, soit un montant total de travaux réalisés s'élevant à près de 13 M€. Davantage de statistiques relatives au dispositif de l'éco-prêt à taux zéro sont mises à disposition par l'État sur le site Internet de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS), à l'adresse : www.sqfqas.fr, rubrique « Statistiques ». En particulier, sont publiés : le nombre de prêts distribués, la nature des travaux financés et les montants correspondants, à l'échelle départementale, régionale et nationale.