Question soumise le 24 décembre 2009

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que les pays du Nord de l'Europe comptent la plus forte proportion de populations formées aux premiers secours (95 % en Norvège, 75 % en Islande, 80 % en Allemagne et en Autriche), mais que seulement 43 % des Français ont été formés ou initiés aux gestes qui sauvent, tandis que seulement 29 % d'entre eux sont titulaires d'un diplôme ou d'un brevet de secouriste.

Il lui précise également que les pays d'Europe du Nord disposent souvent d'une législation rendant obligatoire la formation aux premiers secours que ce soit dans le cadre scolaire, sur le lieu de travail ou pour l'obtention du permis de conduire, et il lui indique que cette législation est effectivement appliquée.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de prendre toutes initiatives permettant d'assurer la formation aux gestes de premiers secours, à tous les âges de la vie : dès l'école, pour les jeunes d'âge scolaire, au moment du permis de conduire ou des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD), sur le lieu de travail pour les adultes, sans oublier les seniors, qui aujourd'hui sont sous-formés.

Réponse émise le 3 juin 2010

La nécessité de développer l'apprentissage des gestes de premiers secours pour l'ensemble de la population est une préoccupation du ministère de la santé et des sports. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves des collèges et des lycées. De même, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise, dans son article 5, que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Cette mesure est en cours de déploiement pour tous les élèves, de la maternelle au lycée. Le suivi de celle-ci est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. Lors de la journée d'appel et de préparation à la défense, un apprentissage des gestes de premiers secours est réalisé, incluant l'utilisation d'un défibrillateur. Cette formation est dispensée par la Croix-Rouge française. En ce qui concerne la population générale, un arrêté en date du 6 novembre 2009 fixe le contenu minimal d'une initiation de l'ensemble de la population à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque. Cette formation, d'une durée maximale d'une heure, peut être assurée par les acteurs de la sécurité civile et les professionnels de santé.