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Jean-Paul Virapoullé
Question écrite N° 11575 au Secrétariat d'État du commerce extérieur (retirée)


Accords de Lomé relatifs aux droits de douane

Question soumise le 31 décembre 2009

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M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les accords de Lomé et, plus particulièrement, sur la question de l'entrée de farines animales sans droits de douane, alors que les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) continuent d'appliquer des mesures protectionnistes. La mise en œuvre d'une clause de sauvegarde peut sembler une solution pour sauver ce type d'industrie à la Réunion. Une autre solution consisterait à créer des zones de complémentarité économique où un accord « gagnant/gagnant » serait trouvé en matière d'ouverture des frontières. Il lui demande ses intentions en la matière.

Retirée (fin de mandat)

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