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Roland Courteau
Question écrite N° 11613 au Ministère de l'économie
Remboursement des aides d'État perçues par les banques
Question soumise le 31 décembre 2009
M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à quelle hauteur se situent aujourd'hui les sommes remboursées par les banques qui avaient reçu l'aide de l'État, pendant la crise financière. Il lui demande également à combien s'élèvent, au total, les sommes à rembourser, y compris les intérêts, par ces mêmes banques et à quelles dépenses de l'État seront affectés ces remboursements.
Réponse émise le 7 juillet 2011
Le plan français de soutien aux banques a été mis en oeuvre en octobre 2008 de manière coordonnée avec les autres pays européens. Il visait à permettre aux banques de se refinancer dans un contexte de crise financière généralisée, de manière à ce qu'elles puissent continuer de financer l'économie française. La Société de prise de participation de l'État (SPPE) a prêté 19,75 Md€ de fonds propres aux banques françaises (5,1 Md€ à BNP-Paribas, 3,4 Md€ à la Société Générale, 3 Md€ au Crédit Agricole 1,2 Md€ au Crédit Mutuel et 7,05 Md€ à la Banque Populaire-Caisse d'Epargne (BPCE)). À cela s'ajoute la garantie apportée par l'État sur les 77 Md€ prêtés aux banques par la Société de financement de l'économie française (SFEF). Enfin, l'État a soutenu Dexia par une prise de participation (via la SPPE) à hauteur de 1 MdEU et des garanties sur ses financements (jusqu'à 36,6 Md€) et sur certains actifs (d'une valeur maximale de 5 Md€). Le plan de soutien aux banques a été mis en sommeil dès l'automne 2009 du fait d'un remboursement rapide des prêts accordés et de l'arrêt des émissions de la SFEF. Après les derniers remboursements par BCPE des apports en fonds propres faits par la SPPE le 23 mars 2011 et le versement par BPCE des dividendes au titre de 2010 le 19 mai 2011, le plan de soutien peut être considéré comme clos. Il ne reste plus désormais que la participation au capital de Dexia, ainsi que les garanties accordées à la SFEF, au refinancement de Dexia et au portefeuille d'actifs gérés en extinction de Dexia, qui ont vocation à s'amortir progressivement dans les quelques années qui viennent. Outre sa contribution à la bonne résilience face à la crise financière, le plan aura rapporté au total 2,7 Md€ à l'État, issus de la rémunération des garanties aux émissions de la SFEF (1,4 Md€), des recettes de dividendes et primes de remboursements sur les fonds propres apportés par la SPPE, nets des charges de cette dernière (0,8 Md€) et de la rémunération payée par Dexia sur les garanties qui lui ont été apportées par l'État (0,5 Md€). Ces 2,7 Md€ n'ont pas été affectés à un poste de dépense particulier, et sont venus s'ajouter aux recettes du budget général.
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