Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Courteau
Question écrite N° 11616 au Ministère du travail
Contrat d'insertion dans la vie sociale
Question soumise le 31 décembre 2009
M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi combien de jeunes de 16 à 25 ans, demandeurs d'emplois, ont, depuis sa création en 2005, signé un CIVIS (Contrat d'insertion dans la vie sociale) et combien sont sortis de ce programme, en accédant soit à un emploi durable soit à un emploi non durable, ou pour suivre une formation.
Réponse émise le 14 juillet 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Depuis le début du dispositif en avril 2005, à la fin du premier semestre 2010, 956 300 jeunes ont bénéficié de ce contrat (dont 51 % en CIVIS renforcé). Parmi les 687 000 sorties du dispositif, 235 300 jeunes ont trouvé un emploi durable ; 283 400 ont accédé à l'emploi quelle que soit sa durée et 47 400 jeunes sont sortis du CIVIS pour entrer en formation, soit un total de 48,2 % de solutions. Le CIVIS se distingue des précédents programmes d'accompagnement des jeunes mis en oeuvre par les missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) par des effectifs beaucoup plus importants. Pour autant, selon les statistiques de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (PIPS de janvier 2008), le programme est bien resté centré sur les jeunes peu qualifiés : 91 % d'entre eux n'ont pas le baccalauréat, 77 % n'ont aucun diplôme et 42 % n'ont aucune qualification. Au bout d'un an de dispositif (durée du contrat initial), pour les signataires du CIVIS entrés avant le 30 juin 2009, 54 % des jeunes sont sortis du dispositif, et parmi eux 19 % accèdent à l'emploi durable en moins d'un an. Au cours du premier semestre de l'année 2010 : 102 701 jeunes sont entrés en CIVIS, dont 49,3 % de niveaux VI, V bis et V sans diplôme ; 76 982 jeunes sont sortis du dispositif, dont 20 091 (26,1 %) pour accéder à un emploi durable. La progression des entrées par rapport à 2009 reflète l'objectif fixé pour 2010, grâce aux moyens du plan de relance, de faire entrer 200 000 jeunes en CIVIS. La baisse enregistrée pour les sorties en emploi durable (37 % en cumul contre 26 % cette année) est liée à la fois à l'impact de la conjoncture économique (visible depuis le deuxième semestre 2008) et à la persistance dans le dispositif des jeunes les moins qualifiés. L'effectif présent en juin 2010 est stable par rapport au mois de juin 2009 : 272 070 jeunes ont bénéficié du dispositif CIVIS dans le mois. Parmi eux, 56 605 jeunes ont travaillé au cours du mois et 41 929 jeunes ont eu accès à une formation. La part des jeunes présents en dispositif et accédant à une forme d'emploi dans le mois s'est également stabilisée, après une baisse en liaison avec la dégradation du marché du travail et en particulier de l'intérim.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.