Question soumise le 31 décembre 2009

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les remarques formulées par l'UFC-Que Choisir concernant la tenue du dossier médical du patient. Ainsi, il est souligné que sur la base des travaux réalisés par la Haute autorité de santé, les résultats sont, semble-t-il, édifiants. Par exemple, sur un peu moins de 90 000 dossiers d'hospitalisation évalués, 68 % comprenaient l'examen médical d'admission, 31 % faisaient état, en bonne et due forme, des médicaments prescrits pendant le séjour à l'hôpital, tandis que les comptes rendus d'hospitalisation ne figuraient dans les dossiers que dans 35 % des cas seulement. Quant au bilan d'hospitalisation que l'hôpital adresse normalement au médecin traitant pour faciliter la continuité des soins, il convient de remarquer que seulement 25 % des passages à l'hôpital faisaient l'objet, dans les 8 jours, d'un courrier comportant toutes les informations nécessaires au suivi du patient. Il est à noter que seuls les résultats concernant les comptes-rendus d'opérations ou d'accouchements paraissent être relativement satisfaisants - 90 % et 79 % - même si, sur ces points sensibles, l'on serait en droit d'attendre des résultats proches de la perfection.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre quel jugement elle porte sur une telle situation et s'il est dans ses intentions de prendre des initiatives afin d'y apporter les corrections nécessaires.

Retirée (caduque)