Question soumise le 7 janvier 2010

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que si, finalement, les ministres du travail et de la santé se sont engagés à maintenir en 2009, 2010 et 2011 le montant de la subvention consacrée au planning familial et à l'ensemble des EICCF (établissements d'information, de consultation ou de conseil familial), il souhaite lui faire remarquer qu'aucune augmentation n'est intervenue depuis 2001.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions, près de dix ans après, de procéder à l'augmentation légitimement demandée des aides consacrées aux actions, plus que jamais indispensables, engagées par ces établissements.

Réponse émise le 1er avril 2010

La ministre de la santé et des sports et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ont signé, le 11 mars 2009, avec la présidente du MFPF, ce protocole qui permettra une stabilité sur trois ans des crédits consacrés aux activités fondamentales du Mouvement français pour le planning familial ainsi qu'à l'ensemble des établissement d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF). Concrètement, aux termes de cet accord, ce sont 3 461 800 € que l'État y consacrera chaque année, et ce jusqu'en 2011. Dans ce cadre, le budget présenté lors de la discussion de la loi de finances pour 2009 et adopté par le Parlement est un budget sincère, pragmatique, ajusté aux réalités, qui témoigne de la volonté du Gouvernement d'optimiser nos dépenses pour pérenniser un système de protection sociale plus juste et plus équitable.