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Alain Fauconnier
Question écrite N° 11638 au Ministère de l'alimentation
Enseignement agricole
Question soumise le 7 janvier 2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que rencontre l'enseignement agricole. Depuis plusieurs années, en effet, afin d'abonder le budget de l'enseignement agricole, des crédits sont systématiquement prélevés sur celui de l'éducation nationale. Ceci a conduit à évoquer l'idée de renforcer les liens entre les deux ministères, « pour permettre plus de visibilité », a-t-il été dit. Il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle manière le Gouvernement envisage ce rapprochement en ce qui concerne l'enseignement agricole.
Réponse émise le 15 avril 2010
Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle dans les territoires. La maîtrise des dépenses publiques impose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Malgré ces contraintes, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite dès 2009 par un nouvel effort budgétaire, qui lui a permis de bénéficier de moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2009. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été renforcé par 60 ETP supplémentaires à la veille de la rentrée scolaire, qui ont notamment permis d'accueillir près de 400 élèves sur liste d'attente et d'améliorer les conditions de remplacement des personnels. Par ailleurs, le Sénat a adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) au budget de l'enseignement agricole, dans la perspective de la rentrée 2010. Toutes les marges disponibles ont également été mobilisées, afin d'assurer les meilleures conditions de rentrée en septembre 2010. Cet effort significatif doit permettre de bâtir un enseignement agricole fort et ainsi accompagner les engagements pris à l'issue des assises de l'enseignement agricole, dont les travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre 2009. Celles-ci ont permis de proposer un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la nation autour de 60 mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour l'enseignement agricole public tourné vers les enjeux d'avenir que sont l'agriculture, le développement durable et l'alimentation. Le renforcement de l'ancrage territorial de l'enseignement agricole impose d'offrir une formation publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes seront reconnus comme acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre enseignement technique et enseignement supérieur et recherche seront encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies et de porter le maximum de jeunes vers des études supérieures. Ces mesures sont de nature à conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et à lui donner des perspectives claires pour les prochaines années. Des liens entre les ministères de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de l'éducation nationale existent, en particulier à travers des partenariats menés au niveau local et des coopérations importantes se sont mises en place entre les rectorats et les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, autorités académiques pour l'enseignement agricole. Pour certains établissements, ces coopérations ont déjà donné lieu à des conventions locales qui permettent d'échanger des compétences et d'assurer ainsi des formations techniques. Ces collaborations régionales doivent évidemment respecter pleinement les missions, la spécificité et la technicité des filières de l'enseignement agricole. Par ailleurs, le ministère de l'alimentation ; de l'agriculture et de la pêche met en oeuvre dans ses formations et ses établissement les réformes initiées par le ministère de l'éducation nationale. C'est le cas notamment de la réforme du baccalauréat professionnel, qui se met en place sur trois ans, et de la réforme des lycées. Dans ce cas également la spécificité, la technicité et les missions des filières de l'enseignement agricoles sont préservées.
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