Question soumise le 7 janvier 2010

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de l'adoption internationale en République démocratique du Congo.

Il semblerait que le service de l'adoption internationale ait suspendu la délivrance des visas longs séjours pour les enfants originaires de ce pays.

De plus, une commission administrative franco-congolaise a été mise en place afin de procéder à une vérification de la conformité des jugements d'adoption au regard de la législation congolaise. Ses conclusions, susceptibles d'induire des modifications dans la législation actuelle de ce pays, n'ont toujours pas été rendues, et aucun calendrier n'a été communiqué.

Une telle situation est particulièrement difficile à vivre pour les familles qui ont déjà engagé des démarches avancées en République démocratique du Congo, et dont la procédure est ainsi suspendue, mais aussi pour les enfants concernés en attente d'adoption et pour lesquels l'aboutissement du projet est remis en cause, et enfin pour toutes les personnes qui s'apprêtaient à s'engager vers une adoption internationale dans ce pays.

Il lui demande de bien vouloir lui donner des indications claires en matière calendaire sur les travaux de cette commission, et de préciser les mesures qu'il entend prendre afin que les procédures d'adoption actuellement en cours puissent aboutir.

Réponse émise le 11 février 2010

Il est exact que les autorités françaises ont été contraintes de surseoir à la délivrance des visas long séjour adoption en République démocratique du Congo (RDC), à la demande des autorités locales, compte tenu des dérives constatées sur place, qui mettaient en cause la sécurité juridique des procédures d'adoption dans ce pays. Les autorités de RDC ont voulu prendre des mesures propres à garantir l'authenticité des actes d'état civil et le respect de la législation locale en vigueur. En effet, certains jugements d'adoption ont été rendus au mépris de la loi congolaise. Cette mesure, qui n'a d'autre objectif que de préserver l'intérêt des enfants tout comme celui des familles adoptantes, n'a été prise qu'à titre provisoire. Une concertation a été engagée avec les autorités de RDC en vue de mettre en place un dispositif plus rigoureux et fiable, garantissant la sécurité juridique des adoptions. Une commission bilatérale a été constituée à cet effet. Bien loin de remettre en cause l'aboutissement des procédures d'adoption déjà entamées par les familles françaises, elle se réunit régulièrement, deux fois par mois, et examine individuellement chaque dossier d'adoption, par ordre chronologique. L'honorable parlementaire peut être assuré que le ministère des affaires étrangères et européennes est pleinement conscient de la difficulté des familles à faire face aux délais affectant leurs procédures d'adoption à l'étranger, et tout particulièrement en RDC. Il suit de très près la situation de l'adoption dans ce pays et, en liaison avec notre consul à Kinshasa, s'attachera à traiter avec célérité les demandes de visas long séjour adoption concernant les dossiers agréés par les autorités congolaises, dans le cadre des travaux de la commission bilatérale.