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Alain Fauconnier
Question écrite N° 11651 au Ministère de la santé
Réquisition des étudiants infirmiers pour la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1
Question soumise le 14 janvier 2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des étudiants de 3ème année des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) réquisitionnés dans le cadre du plan de vaccination en prévention de la grippe A/H1N1. En effet, outre le fait qu'ils sont amenés à exercer dans des conditions de travail éloignées de la normalité, les étudiants réquisitionnés, non rémunérés pour les actes dispensés, s'inquiètent à juste titre de l'incidence de cette réquisition sur leur réussite aux divers examens sanctionnant leur formation. Ainsi, certains étudiants ont été réquisitionnés la veille de leurs examens ou des stages de mise en pratique, indispensables à leur formation, ont été annulés et ne pourront probablement pas être récupérés. Par ailleurs, alors que de nombreux étudiants travaillent pour financer leurs études, il semble que, étant réquisitionnés, ils ne puissent plus honorer leurs engagements professionnels pris antérieurement, ce qui risque d'exacerber les difficultés financières qu'ils rencontrent et ainsi mettre en péril la poursuite de leurs études. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre rapidement pour que les conditions de réquisition soient revues en fonction des impératifs de formation de ces étudiants et afin que le travail que ceux-ci sont amenés à fournir dans le cadre des centres de vaccination soit reconnu à sa juste valeur et rémunéré.
Réponse émise le 13 mai 2010
Dans le cadre du plan national de prévention de la pandémie grippale, la mise en place du dispositif d'organisation des vaccinations a nécessité la participation de nombreux professionnels de santé, dont les étudiants de troisième année des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). La définition des personnels à mobiliser prioritairement avait pour objectif essentiel de préserver les infirmiers et médecins libéraux et hospitaliers afin de garantir la continuité des soins ainsi que la prise en charge éventuelle de l'épidémie de grippe A (H1N1). Aussi, il a été demandé une forte mobilisation des étudiants et internes en médecine et des étudiants infirmiers sur la base de listings ou plannings établis par les directeurs de centres hospitaliers et des IFSI. Tous les établissements de santé accueillant étudiants en médecine, étudiants en soins infirmiers et internes ont été mis à contribution. La réquisition sur les bases de l'article L. 3131-8 du code de santé publique a permis d'assurer aux professionnels intervenant dans les centres de vaccination une couverture assurantielle et de garantir leur rémunération. Deux courriers, en date du 30 septembre 2009, aux directeurs de centres hospitaliers et d'instituts de formation en soins infirmiers appelaient à la mobilisation des étudiants infirmiers dans les centres de vaccination. Il était rappelé l'impérative collaboration entre les directeurs d'établissement, les directeurs d'IFSI, le cas échéant, et les équipes opérationnelles départementales afin d'établir les listes de volontaires et les quotités de temps proposées afin de préserver la continuité des soins dans les établissements ainsi que les temps de formation indispensables à l'obtention du diplôme. Le courrier aux étudiants en soins infirmiers date du 7 décembre 2009 rappelait la rémunération des personnes réquisitionnées, le remboursement des frais de déplacement et la nécessité d'élaboration des plannings avec l'administration hospitalière pour respecter les exigences des études et du service public hospitalier. L'instruction du 7 décembre 2009 a rappelé aux préfets les modalités de mobilisation et de réquisition des étudiants en soins infirmiers de façon priorisée et coordonnée. Enfin, l'instruction de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), du 31 décembre 2009, a modifié la réquisition pour les étudiants infirmiers de troisième année en phase finale de validation de leur diplôme d'État. Ils ne pouvaient plus être réquisitionnés que sur la base du volontariat. Le même principe a été appliqué pour les cadres formateurs qui organisent les épreuves du diplôme d'État.
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