Question soumise le 14 janvier 2010

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attitude des autorités thaïlandaises à l'égard des personnes d'origine Hmong.

En effet, le 28 décembre 2009, il semble que les autorités thaïlandaises aient expulsé près de 4000 personnes d'origine Hmong vers le Laos, sans qu'aucune organisation non gouvernementale ni observateur extérieur n'ai pu obtenir d'information précise quant au sort qui leur a été réservé.

Il lui demande de préciser les démarches qu'il entend mettre en œuvre en direction des autorités thaïlandaises pour dénoncer cette expulsion, et obtenir que toute la transparence soit faite sur la réalité de la situation actuelle et des conditions de vie de ces personnes.

Réponse émise le 4 mars 2010

Au sortir de la guerre du Vietnam, une grande partie de la communauté hmong, opposée aux forces soutenant le Gouvernement laotien actuel, a fui le Laos pour se réfugier aux États-Unis, en France et en Thaïlande. Des migrants économiques les ont rejoints au fil des ans. À la fin du mois de décembre 2009, l'essentiel des 4 000 réfugiés hmongs présents en Thaïlande ont été rapatriés de force dans le cadre d'un accord lao-thaïlandais. La France, avec ses partenaires européens, américain et australien, a fait part de sa préoccupation à l'occasion de démarches auprès des autorités thaïlandaises (le 22 décembre 2009) et laotiennes (les 30 décembre 2009 et 15 janvier 2010). L'attention de celles-ci a été appelée sur l'importance du respect des conventions internationales (dont la convention de Genève relative au statut des réfugiés). Il a également été demandé à la Thaïlande de travailler en concertation avec les Nations unies, le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations. Aujourd'hui, les autorités laotiennes se veulent rassurantes et expliquent que tous les réfugiés ont été réinstallés soit dans leur famille, soit dans des villages construits pour l'occasion, ce que confirment d'ailleurs les rapports des membres du Congrès des États-Unis qui ont pu rencontrer ces populations déplacées. L'ambassade de France au Laos continue à demander au gouvernement laotien l'accès à ces populations et poursuivra son action pour s'assurer de leur sécurité, tant physique que matérielle, et pour appeler au plein respect du droit international.