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Alain Fauconnier
Question écrite N° 11677 au Ministère de l'alimentation
Restructuration de l'Institut national de la recherche agronomique
Question soumise le 14 janvier 2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le projet de restructuration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) qui suscite l'inquiétude des organisations syndicales en raison des conséquences qu'elle aura sur l'activité de recherche et les conditions de travail. Celles-ci, en effet, réaffirment, d'une part, leur attachement au fonctionnement de l'INRA par départements permettant le maintien de compétences disciplinaires, gardant toutes les prérogatives de gestion et d'animation et, d'autre part, leur opposition à un fonctionnement sur le mode projet. En outre, elles confirment la nécessité de conserver les unités expérimentales sous la responsabilité des départements et les aspects techniques de la recherche aiu sein des unités. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser si la position du Gouvernement est de dissimuler ainsi une privatisation de la recherche agronomique.
Réponse émise le 4 mars 2010
La très grande attention portée au projet de restructuration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) montre tout l'intérêt que suscite la recherche dans les secteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. L'intégrité stratégique de l'Institut n'est pas mise en cause. L'ajustement des missions des directeurs scientifiques et le renforcement du rôle des présidents de centre et des chefs de département permettront à l'INRA de répondre au mieux aux enjeux locaux et mondiaux, grâce à ses recherches scientifiques. Leur efficacité a été récemment reconnue par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et de la recherche (AERES). L'INRA a su anticiper et intégrer dans sa réflexion prospective tous les changements institutionnels intervenus au niveau du service public (la loi de programme pour la recherche, la loi d'orientation agricole et la loi relative aux libertés et responsabilités des universités). La réorganisation interne de l'INRA s'inscrit dans ce processus afin de garantir une bonne adéquation avec les grandes orientations de recherche qu'elle envisage dès 2010 sur l'agriculture, l'environnement et l'alimentation, trois thèmes de recherche qui appellent une contribution scientifique active de l'INRA. Le fonctionnement sur le mode projet, déjà en oeuvre au sein de l'INRA, lui permet de répondre avec efficacité aux appels à propositions de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et aux programmes-cadres européens. L'INRA s'inscrit indéniablement dans une logique d'excellence scientifique par le développement de partenariats publics et privés de qualité. L'ensemble de ces points seront discutés courant 2010 entre l'INRA et ses ministères de tutelle à l'occasion de la négociation de son prochain contrat d'objectifs.
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