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Alain Fauconnier
Question écrite N° 11718 au Ministère de l'alimentation
Développement du photovoltaïque au sol dans le département de l'Aveyron
Question soumise le 21 janvier 2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les installations photovoltaïques au sol dans le département de l'Aveyron. En ce qui concerne, en effet, le développement du photovoltaïque au sol, la profession agricole s'est positionnée en faveur de la protection des terres agricoles et naturelles. En Aveyron, les terres agricoles ont été jusque-là épargnées par les pressions des sociétés d'énergie industrielle. 45 hectares de photovoltaïque ont été ainsi réalisés sur des bâtiments en respectant une gestion économe de l'espace. Celle-ci considère, d'une part, qu'il n'existe pas de terre de mauvaise qualité, puisque les systèmes agricoles ne fonctionnent qu'en s'appuyant sur la complémentarité entre les différentes terres et, d'autre part, qu'il ne faut pas créer de précédent, car ce type d'installation photovoltaïque est sans limite, tandis que la profession doit garder sa légitimité dans la défense de la gestion économe de l'espace pour les autres projets d'aménagement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cet important sujet.
Réponse émise le 4 mars 2010
L'artificialisation, chaque année, de 75 000 hectares de terres agricoles selon la SAFER, est particulièrement préoccupante en regard de l'enjeu croissant de la satisfaction des besoins alimentaires mondiaux. L'étalement urbain, le mitage ou la réservation de nouvelles emprises foncières pour des usages différents de l'agriculture compromettent la viabilité de nombreuses exploitations agricoles. Quelle que soit leur qualité, tous les sols contribuent au revenu agricole et il importe de les protéger. Accepter l'artificialisation des terres pourrait avoir comme conséquence d'augmenter le prix du foncier, d'accentuer les difficultés économiques des agriculteurs dans certaines régions et d'accélérer la désertification. La production d'énergie électrique à partir de capteurs solaires installés au sol accroît la pression exercée sur l'usage agricole des terres. Dans de nombreux départements, des projets de « centrales photovoltaïques au sol » existent sur des espaces agricoles ; chacun est susceptible de couvrir plusieurs dizaines d'hectares. La politique du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche vise à protéger les sols agricoles de l'artificialisation tout en favorisant la production d'énergie issue de panneaux photovoltaïques. Par des tarifs de rachat adaptés, une priorité est donnée aux installations sur les toitures des constructions. Afin de limiter les installations de panneaux photovoltaïques au sol, une disposition du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche permet leur interdiction dans les zones agricoles, dès lors que ces panneaux sont incompatibles avec un usage agricole ou pastoral des terres sur lesquelles il est projeté de les construire.
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