Question soumise le 21 janvier 2010

Monsieur Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la décision d'interdire la pêche au requin-taupe pratiquée essentiellement par les pêcheurs de l'île d'Yeu.

Cette décision, qui apparaît comme une nouvelle condamnation des économies et des cultures insulaires, semble être en contradiction avec le traité européen nouvellement en vigueur qui stipule qu'une attention particulière doit être accordée à différentes zones géographiques dont celles des régions insulaires. Par ailleurs, le « Livre bleu : stratégie nationale pour la mer et les océans » précise que le développement du potentiel maritime des îles doit être favorisé. Or force est de constater que cette décision d'interdiction prend la direction inverse des ces différentes dispositions.

Aussi, il serait souhaitable que les conséquences de cette décision soient compensées par des mesures apportant à l'île d'Yeu les moyens du maintien de son équilibre économique et social.

En conséquent, il lui demande comment il entend répondre aux inquiétudes légitimes de l'ensemble des élus des îles du Ponant.

Réponse émise le 4 mars 2010

Suite aux évaluations scientifiques rendues par le CIEM (conseil international pour l'exploration de la mer), le conseil des ministres qui s'est tenu en décembre 2009 a voté la fermeture de la pêcherie au requin-taupe en 2010. Conscient de l'impact d'une telle décision sur l'activité économique des pêcheurs de l'île d'Yeu, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre, en concertation avec les armements touchés par cette interdiction, une procédure d'indemnisation qui permettrait de compenser les pertes économiques subies par les six navires détenteurs d'une licence « requin-taupe » en 2009. C'est la raison pour laquelle, le 27 janvier 2010, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) a rencontré une délégation de l'île d'Yeu représentant ces six armements. Lors de cette réunion, plusieurs pistes ont été évoquées dont une compensation sous forme d'une allocation de quota(s) et la mise en place d'un arrêt biologique. Il faut néanmoins préciser que cette compensation, quelle que soit la forme qu'elle prenne, ne pourra en aucun cas être supérieure au préjudice subi par ces six armements, suite à la fermeture de cette pêcherie. Enfin, conscient que la réouverture de la pêcherie au requin-taupe doit passer par une amélioration des connaissances biologiques de cette espèce, le Gouvernement étudie actuellement la mise en oeuvre d'une pêcherie sentinelle. Cette pêcherie sentinelle sera menée conjointement par une partie des six armements et par des scientifiques.