Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Georges Patient
Question écrite N° 11780 au Ministère de l'économie
Financement des entreprises de la Guyane
Question soumise le 21 janvier 2010
M. Georges Patient rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 8535 posée le 30/04/2009 sous le titre : « Financement des entreprises de la Guyane », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 11 mars 2010
Les outils d'intervention en faveur des entreprises d'outre-mer sont tantôt de droit commun, tantôt spécifiques. Dans ce dernier cas, les interventions sont différenciées soit par leur niveau (plus élevé), soit par leur nature (défiscalisation, exonération de charges, prêts bonifiés...). Ainsi, de manière générale, les entreprises ultramarines bénéficient d'un régime d'aide globalement plus favorable que les entreprises métropolitaines. S'agissant du plan de relance de l'économie, les dispositifs décidés par le Gouvernement et mis en oeuvre par Oséo sont déclinés outre-mer par l'Agence française de développement (AFD), exactement dans les mêmes conditions qu'en métropole. Les mécanismes de garanties qui sont d'application pour l'ensemble de l'outre-mer français devraient permettre de garantir jusqu'à 325 millions d'euros de crédits en faveur des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. Ces mesures sont reconduites en 2010 comme le Président de la République en a fait l'annonce. S'agissant des autres outils financiers du groupe Oséo, la quasi-totalité des produits d'intérêt économique général de la gamme Oséo sont désormais diffusés outre-mer par l'AFD. Les derniers produits créés récemment par Oséo, tels que le contrat de développement participatif, le prêt participatif de modernisation et de transmission de la restauration, sont également distribués outre-mer par l'AFD.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.