Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Fauconnier
Question écrite N° 11828 au Ministère de l'éducation
Nombre de postes ouverts aux concours externes de l'enseignement privé
Question soumise le 28 janvier 2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes ouverts aux concours externes du privé (CAFEP-CAPES) en 2010. Alors même que les mesures à l'encontre de l'enseignement public se multiplient et que la loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de 16.000 postes à la rentrée, on apprend en effet que le nombre de postes ouverts aux concours externes du privé est multiplié par deux. Ainsi, pour l'enseignement public, le nombre de postes au CAPES et à l'agrégation externe demeure largement inférieur à celui des départs en retraite, tandis que le nombre de postes proposés pour le privé passe de 569 (pour l'année 2009) à 1.260 (pour l'année 2010). Ce déséquilibre est donc aussi singulier que flagrant dans certaines disciplines, comme les lettres modernes, avec 40 postes en moins au concours du public et 126 postes en plus pour le privé ; ou l'anglais, avec 42 postes en moins dans le public et 52 postes en plus dans le privé ! Il lui demande ainsi quelles sont les intentions, les buts ou les motifs, avoués ou non, mais incompréhensibles en tous cas, qui poussent le Gouvernement à avantager l'enseignement privé au détriment de l'enseignement public.
Réponse émise le 17 juin 2010
La fixation du nombre de postes aux concours dans l'enseignement privé n'a pas pour objectif de favoriser ce secteur de l'enseignement au détriment de l'enseignement public mais de répondre aux caractéristiques propres de la population enseignante concernée. À cet égard, il y a lieu de souligner que le nombre de postes mis au concours externe du second degré dans l'enseignement privé en 2009 a connu une baisse sensible de 23 % par rapport à 2008, alors que le nombre de postes ouverts au même concours dans l'enseignement public n'a pas diminué par rapport à 2008. Les évolutions du nombre de postes mis aux concours dans les secteurs public et privé ne sont donc pas nécessairement convergentes et tendent principalement à tenir compte des particularités de chacune des populations enseignantes. En 2010, il a été nécessaire de prendre en compte l'évolution de la pyramide des âges dans l'enseignement privé, dont les enseignants de plus de cinquante ans représentent presque 37 %, soit une proportion beaucoup plus importante que dans l'enseignement public. Le nombre de postes ouverts aux concours dans l'enseignement privé pour 2010 a été déterminé principalement par rapport au nombre de départs à la retraite qui est estimé à 5 500 à raison de 3 700 dans le second degré et 1 800 dans le premier degré. Cela s'est traduit par une augmentation du nombre de postes offerts aux concours externes du second degré dans l'enseignement privé entre 2009 et 2010, alors que dans l'enseignement public ce nombre a été maintenu entre 2009 et 2010. D'autre part, le nombre de postes au concours externe du premier degré dans l'enseignement public en 2010 a été maintenu au niveau de 2009, soit 8 300, tandis qu'il a été fortement diminué pour le concours externe de professeurs des écoles de l'enseignement privé de 1 100 à 650 sur la même période.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.