Question soumise le 28 janvier 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que, lors de la conférence de Copenhague, les chefs de Gouvernement ont inclus, dans l'accord de Copenhague, une aide internationale pour le soutien à l'adaptation au changement climatique en cours et à venir des pays les plus vulnérables.

Cette aide internationale pour l'adaptation, tout à fait légitime, s'élèverait à 30 milliards de dollars à court terme (2010-2012), puis 100 milliards de dollars d'ici 2020.

Il lui demande, cependant, s'il est en mesure de lui indiquer quels sont les pays qui y contribueront et par qui seront gérés les fonds obtenus.

Réponse émise le 5 août 2010

Après deux ans de discussion, le sommet de Copenhague a permis de franchir une étape importante. En effet, pour la première fois, tous les pays du monde qu'il s'agisse des États-Unis, de la Chine, de l'Union européenne, du Brésil ou de l'Inde sont engagés dans un processus commun de lutte contre le changement climatique. Ainsi, l'ensemble des chefs d'État et de gouvernement se sont mis d'accord pour limiter la hausse des températures à 2°C, conformémentt aux recommandations des scientifiques du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). De plus, grâce à l'action de la France, le sommet de Copenhague a permis de poser les bases d'une véritable solidarité climatique internationale en faveur des pays les plus vulnérables. Elle s'appuie, notamment, sur des engagements financiers concrets, à court, moyen et long termes : 30 Md$ sur la période 2010-2012 sur l'atténuation et l'adaptation, puis une montée en puissance progressive pour atteindre 100 Md$ par an à compter de 2020. Ainsi, la communauté internationale sera en mesure de financer de nombreuses actions en faveur de la lutte contre la déforestation ou du développement des énergies renouvelables en Afrique. La mise en place du financement « fast start », de 30 Md$, sur la période 2010-2012, décidée à Copenhague, s'appuie, notamment, sur l'engagement pris par le Conseil européen de décembre 2009 de contribuer à ce financement à hauteur de 2,4 Md€ par an. Afin de soutenir cet effort financier, la France s'est engagée à contribuer à hauteur de 420 M€ par an et à porter la part de la forêt (REDD +) à 20 % de ses engagements financiers sur le climat. Ces 420 millions annuels se répartissent entre aide multilatérale (contribution française au fonds pour l'environnement mondial et aux fonds climat de la Banque mondiale) et aide bilatérale, via l'Agence française de développement et le fonds français pour l'environnement mondial. La lutte contre la déforestation constitue un volet avancé des négociations sur le climat. C'est un volet crucial, puisque près de 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont dues à la déforestation. L'accord de Copenhague établit « à effet immédiat » un mécanisme de lutte contre la déforestation (REDD +) pour activer la mobilisation des ressources financières des pays développés. Cette mobilisation est fondamentale. Avec cinq autres pays (Australie, États-Unis, Japon, Norvège et Royaume-Uni), la France a annoncé collectivement à Copenhague que près de 3,5 Md$ seront affectés sur la période 2010-2012 à la lutte contre la déforestation. Dès le 11 mars 2010, en présence du Président de la République, la France a organisé une conférence à Paris sur les grands bassins forestiers dans le cadre d'un processus collaboratif entre Paris et Oslo. Cette conférence présidée par le ministre d'État, M. Jean-Louis Borloo a permis de réunir cinquante-quatre pays au niveau ministériel, représentatifs des grands bassins forestiers mondiaux et des principaux pays donateurs sur la forêt, pour approfondir ce partenariat sur la lutte contre la déforestation (REDD +). Plusieurs pays ont rejoint le premier groupe de donateurs initiaux. Un travail de collecte de données sur les flux financiers et les actions REDD + a ensuite été lancé par la France, avec l'aide de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de l'Australie, pour favoriser la transparence et la coordination sur le « fast start ». La réunion d'Oslo du 27 mai 2010 a permis de formaliser ce partenariat et de confier la présidence conjointe du partenariat au Japon et à la Papouasie - Nouvelle-Guinée, puis à la France et au Brésil. Les engagements de 3,5 Md$ sur la période 2010-2012, annoncés à Copenhague, ont été portés à 4 Md$. La prochaine réunion ministérielle aura lieu en octobre, à Nagoya, en marge de la conférence sur la biodiversité. Une réunion technique pourrait, également, être organisée à Brasilia, en juillet. La dynamique « Paris-Oslo » sur la forêt pourrait être complétée par l'organisation prochaine d'une conférence sur l'accès de 100 % des populations à l'énergie dans les pays les plus vulnérables. Elle réunirait les pays d'Afrique, parmi les moins avancés et les principaux pays donateurs, afin de mobiliser les financements du « fast start » et à long terme, permettre aux pays bénéficiaires de présenter leurs stratégies et projets, et d'identifier les moyens d'améliorer l'adéquation des financements aux programmes. C'est dans cet esprit que le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, s'est rapproché de son collègue kenyan pour créer une dynamique Paris-Nairobi sur l'énergie. Par ailleurs, un travail a été lancé pour préparer le système de financement à long terme, le passage à 100 milliards USD par an, à l'horizon 2020 avec, notamment, la mise en place par M. Ban Ki-Moon d'un panel de haut niveau sur les sources de financement. Ce groupe, qui a tenu sa première réunion le 29 mars 2010 à Londres, a pour objectif de présenter des options de financement crédibles, opérationnelles et relativement consensuelles pour nourrir les négociations. L'accord de Copenhague a également remis à l'ordre du jour, sous un angle neuf, la réflexion sur la gouvernance internationale de l'environnement. Ainsi, en complément du « groupe consultatif à haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique » créé par l'accord de Copenhague, le secrétaire général des Nations unies a-t-il décidé de mettre en place un panel sur la gouvernance institutionnelle de l'environnement et du développement durable (« global sustainability panel »), dont il a confié le secrétariat à son conseiller pour le climat et la coprésidence à l'Allemagne et au Brésil. Des réflexions sur ce thème seront également menées dans le cadre de la préparation de la conférence Rio + 20, et la France s'efforce d'y jouer un rôle moteur. Ainsi, l'accord de Copenhague définit les grandes lignes de l'action multilatérale sur le climat pour les prochaines années, un régime qui reflète mieux l'évolution des rapports de force mondiaux, tient compte de la montée en puissance de la Chine et des spécificités de la position américaine, et répond aux attentes des pays les plus vulnérables pour une véritable solidarité mondiale.