Question soumise le 28 janvier 2010

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que selon une association de consommateurs, 30 des 66 articles pour enfants testés récemment en France contenaient des substances chimiques potentiellement dangereuses.

Ainsi, des métaux lourds ont été trouvés dans quatre des cinq coffrets de maquillage pour enfants analysés et deux poupées sur six contenaient des phtalates parmi les plus dangereux.

Or cette dernière famille de substances dangereuses serait considérée comme reprotoxique, c'est-à-dire susceptible de perturber la reproduction. Elle a été cependant retrouvée dans 9 des 25 jouets en plastique étudiés avec des taux de concentration supérieurs à 0,1 %. Ceux en bois contenaient soit des métaux lourds soit du formaldéhyde phtalate classé cancérigène.

Il lui précise par ailleurs que nombre de ces jouets sont importés de Chine, pays qui n'est certainement pas le seul en cause.

Il souhaiterait donc connaitre, d'une part, son sentiment par rapport à une telle situation, d'autant plus préoccupante que selon les informations dont il dispose, 80 % des jouets vendus en France ne sont pas contrôlés. Il souhaite d'autre part lui faire part de sa plus vive inquiétude, au regard de la poursuite du démantèlement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour cause de révision générale des politiques publiques.

Réponse émise le 6 mai 2010

Compte tenu de la vulnérabilité particulière du public auquel ces produits sont destinés, la France s'est engagée dans une démarche de renforcement des contrôles sur ces produits, notamment en menant des actions coordonnées avec les douanes et en affinant ses techniques de ciblage par catégorie de jouets. Celles-ci reposent sur une analyse de risques des produits et des professionnels aux différents stades de commercialisation des jouets. La vigilance des autorités nationales de contrôle s'appuie également sur le réseau européen d'échange d'information RAPEX, chaque État membre étant informé des problèmes de sécurité survenus dans un autre État membre, susceptibles d'affecter son propre marché (les alertes RAPEX, spécifiques aux biens de consommation non alimentaires, ont concerné le secteur des jouets dans un peu plus du quart des cas en 2008-2009). Dans ce contexte, la sécurité des jouets est un sujet de préoccupation constant des autorités de surveillance du marché, qui donne lieu chaque année à plus de 15 000 actions de contrôle de la part des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et à plus de 700 prélèvements. Le nouveau cadre réglementaire fixé par la directive 2009/48/CE, du 18 juin 2009, sur la sécurité des produits améliore et clarifie de façon notable les exigences de sécurité liées à la présence de substances chimiques dans les jouets. Les jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à ne présenter aucun risque d'effet nuisible sur la santé humaine, dû à l'exposition à des substances ou mélanges chimiques qui entrent dans la composition des jouets ou qui y sont présents. Les autorités de contrôle, dont la DGCCRF, disposeront donc d'un cadre plus précis et exigeant pour examiner la conformité des jouets, dès l'entrée en vigueur de ce texte communautaire, dont la transposition en droit national est en voie de finalisation.