Question soumise le 28 janvier 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que dans un rapport sur la mise en œuvre de l'enseignement primaire, réalisé conjointement par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAERN) et par l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), publié en juillet 2009, les inspecteurs de l'éducation nationale s'interrogent sur la pertinence de la multitude de réformes sur l'école. « Il ne faut toutefois pas exclure de répondre aux besoins d'une mise en cohérence des réformes et aux interrogations des personnels sur les perspectives d'avenir, en précisant le cap de cette cascade de réformes qui modifient en profondeur le fonctionnement de l'école… », indiquent-ils dans la conclusion de leurs travaux, en ayant, auparavant, passé en revue les différentes réformes aux résultats parfois incertains.

Ainsi est-il précisé, par exemple, que pour la prise en charge des élèves en difficulté « la confusion règne, entre l'aide personnalisée et l'intervention des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) ».

« Ces aides sont-elles adaptées ? Peuvent-elles pallier le manque d'orthophonistes pour traiter les cas de dyslexie ? Peuvent-elles remédier aux problèmes des enfants en situation de détresse familiale ou de grande pauvreté économique et culturelle ? » s'interrogent les inspecteurs.

Enfin, ces derniers précisent « qu'il devient nécessaire de redéfinir le temps de l'école. Au-delà des aspects juridiques, c'est bien d'un problème politique qu'il s'agit : celui de la cohérence pédagogique et éducative que l'on veut donner à l'ensemble des activités organisées pour les élèves au sein de leur école ».

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les réflexions que lui inspire ce rapport et les suites qu'il entend donner aux nombreuses remarques ainsi exposées.

Réponse émise le 22 avril 2010

Dans leur troisième note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement primaire (n° 2009-72, juillet 2009), les inspecteurs généraux concluent : « Au début de l'année scolaire, la réforme de l'enseignement primaire avait surpris par son ampleur [...]. Le bilan que l'on peut faire au terme de l'année scolaire est très positif et conduit à donner la priorité à l'approfondissement des nouvelles démarches en vue de consolider les progrès dans les pratiques et dans les mentalités. » Le ministre de l'éducation nationale a pris toute la mesure de la modification en profondeur des pratiques professionnelles induite par la réforme de l'enseignement primaire. Une réforme de cette ampleur suscite bien légitimement des interrogations et sa mise en oeuvre doit être accompagnée. Les corps d'encadrement, en particulier, ont un rôle éminent pour « faire entrer les réformes dans la réalité de la vie des écoles ». C'est pourquoi, s'agissant de l'aide aux élèves en difficulté, la direction générale de l'enseignement scolaire et l'inspection générale de l'éducation nationale ont organisé, entre décembre 2009 et février 2010, cinq séminaires interacadémiques intitulés « aide personnalisée et personnalisation du parcours des élèves à l'école primaire ». Tous les inspecteurs de l'éducation nationale chargés des circonscriptions du premier degré ont pu ainsi participer à deux journées de travail et réfléchir aux questions relatives à l'analyse des difficultés des élèves, la complémentarité, l'articulation et la mise en oeuvre cohérente des aides pour répondre au mieux aux besoins des élèves. Il apparaît, en conclusion de ces journées, nécessaire de clarifier les rôles respectifs des aides spécialisées et de l'aide personnalisée. La circulaire du 17 juillet 2009, relative aux fonctions des personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire, a apporté une première clarification. Une note aux recteurs et aux inspecteurs d'académie permettra prochainement de préciser la place des programmes personnalisés de réussite éducative dans l'organisation des aides. En tout état de cause, ces deux types d'aide, comme les stages de remise à niveau destinés aux élèves de cours moyen, relèvent bien du système d'enseignement scolaire. Il est cependant d'ores et déjà clair que l'aide personnalisée comme l'aide spécialisée n'ont ni l'une ni l'autre vocation à se substituer à l'orthophonie ou au traitement de la dyslexie qui relèvent tous deux du système sanitaire. En 2009-2010, les inspections générales poursuivent leur mission d'évaluation de la mise en oeuvre des réformes dans l'enseignement primaire et resteront particulièrement attentives à la question de l'aide aux élèves en difficulté.