Question soumise le 4 février 2010

M. Dominique Leclerc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Ces derniers exercent, avec qualité et professionnalisme, une mission de service public contribuant à améliorer la santé et le bien-être de la population française. Ils réalisent des actes destinés à prévenir ou rétablir les capacités fonctionnelles des patients. Avec le vieillissement de la population et l'allongement probable de la durée de travail, le rôle des masseurs-kinésithérapeutes ne doit pas être minoré.

Malgré leur importante responsabilité médicale, cette profession n'est malheureusement pas considérée aujourd'hui à sa juste valeur. Depuis 2002, les étudiants réunis dans la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK) tirent la sonnette d'alarme sur la formation ainsi que sur le malaise dont souffrent les étudiants de cette filière.

L'analyse de la situation actuelle révèle un triple constat, préjudiciable pour l'avenir de la filière :

- la qualité de la formation de cette profession n'est pas reconnue à sa juste valeur puisque les étudiants effectuent 4 ans d'études pour se voir sanctionner d'une reconnaissance à « bac + 2 » sur un plan professionnel;

- le programme académique est parfois qualifié d' « archaïque », n'ayant pas été modifié depuis 1989;

- enfin, les étudiants dans cette formation souffrent d'un manque de reconnaissance et de droits. Ainsi, certains services universitaires leurs sont refusés tandis qu'ils ne disposent pas des mêmes droits en ce qui concerne l'attribution des bourses.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de revaloriser la profession des masseurs-kinésithérapeutes et adapter la formation actuelle aux exigences médicales de demain.

Réponse émise le 18 novembre 2010

À ce jour, l'accès aux instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) se fait pour plus de la moitié par la voie universitaire. De manière dérogatoire, des expériences ont été autorisées, pour l'admission à certains IFMK, consistant à sélectionner par la voie de la première année commune aux études de santé (L.1 santé), de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou de la licence en sciences de la vie et de la Terre (SVT). Les travaux de réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute ont été engagés en décembre 2007 en vue d'adapter la formation aux activités du métier, à travers l'élaboration de référentiels d'activités et de compétences, et réformer ce diplôme suivant le schéma licence-master-doctorat (LMD). Dans ce cadre, une évolution des modes d'admission pourra être envisagée afin d'harmoniser les pratiques au niveau national. Cette évolution pourra s'effectuer conformément aux recommandations de la mission menée conjointement par l'IGAS et l'IGAENR afin d'évaluer l'efficacité et l'utilité du dispositif de sélection existant à l'entrée des IFMK. La mise en oeuvre du nouveau programme de formation, prévue pour la rentrée scolaire 2011, facilitera en outre la poursuite d'études pour les étudiants en masso-kinésithérapie qui le souhaitent grâce à l'attribution d'un grade universitaire par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Par ailleurs, les étudiants en IFMK bénéficient actuellement de bourses d'études attribuées par les régions et non des bourses versées par le CROUS aux étudiants en formation universitaire. Toutefois, une circulaire commune des ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur a prévu la création d'une carte d'étudiant commune et rappelle que ces étudiants ont vocation à bénéficier de l'ensemble des prestations offertes par les CROUS (restauration, hébergement, actions culturelles, actions sociales et aides d'urgence ponctuelles).